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Chapitre IV

SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

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Sous-section 1

Définitions

R174-1

Code de la construction et de l'habitation

Section 1 : Équipements obligatoires des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Équipements obligatoires

Sous-section 3 : Répartition des frais de chauffage et de refroidissement

Sous-section 4 : Répartition des frais d'eau chaude