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Section 2

Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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Article R122-1

Exceptions à l'application des études préalables à la construction de bâtiments

Code de la construction et de l'habitation

Article D121-22

Article D121-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Résumé Le gouvernement paie pour le fonctionnement du Conseil de la construction et de l'énergie.

Les frais de fonctionnement du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, notamment les dépenses de secrétariat, sont supportés par le ministère chargé de la construction.

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Les frais de fonctionnement du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, notamment les dépenses de secrétariat, sont supportés par le ministère chargé de la construction.