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Section 2

Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation

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Article R153-4

Dispositifs de sécurité pour les installations de ventilation dans les immeubles collectifs

Code de la construction et de l'habitation

Article R153-3

Article R153-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions des obligations pour les appareils à circuit de combustion étanche

Résumé Les systèmes de chauffage avec des circuits étanches qui évacuent bien les gaz ne sont pas concernés par les règles de l'article R. 153-2.

Les dispositions de l'article R. 153-2 ne s'appliquent pas aux locaux destinés à recevoir des appareils à circuit de combustion étanche qui, par leur conception, intègrent le circuit d'amenée d'air comburant et qui évacuent les produits de combustion vers l'extérieur sans risque de fuite vers l'intérieur des locaux d'habitation.

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Les dispositions de l'article R. 153-2 ne s'appliquent pas aux locaux destinés à recevoir des appareils à circuit de combustion étanche qui, par leur conception, intègrent le circuit d'amenée d'air comburant et qui évacuent les produits de combustion vers l'extérieur sans risque de fuite vers l'intérieur des locaux d'habitation.