Article R134-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des ascenseurs aux normes harmonisées
Résumé Les ascenseurs qui suivent les normes de l'UE sont sûrs.
Les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées dans la présente sous-section qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes.
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