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Section 1

Sécurité des ascenseurs

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Paragraphe I

Champ d'application et définitions

R134-16 — R134-17

Code de la construction et de l'habitation

Sous-section 3 : Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs

Article R134-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de consultation des rapports de contrôle technique des ascenseurs

Résumé Les occupants peuvent voir et copier le rapport de sécurité de l'ascenseur.

Toute personne disposant d'un titre d'occupation dans un immeuble comportant un ascenseur a le droit de consulter, dans les locaux du siège social ou du domicile du propriétaire ou dans ceux de son représentant, le rapport du contrôle technique.
Sur sa demande et à ses frais, elle reçoit du propriétaire la copie écrite de ces documents.

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Article R134-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en conformité des ascenseurs et respect des obligations de sécurité

Résumé Si un ascenseur n'est pas sûr, un juge peut forcer son propriétaire à le réparer.

En cas de méconnaissance des prescriptions relatives à la mise en place des dispositifs de sécurité et des mesures équivalentes ou compensatoires prévus aux articles R. 134-3 à R. 134-5, le juge des référés du tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé l'immeuble peut être saisi afin d'ordonner, éventuellement sous astreinte, la mise en conformité des ascenseurs.
Il peut également lui être demandé d'ordonner, éventuellement sous astreinte, le respect des obligations prévues par les articles R. 134-6 à R. 134-14.

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