Article R112-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux exigences de desserte postale et de réseaux de communication
Résumé Le préfet peut autoriser des dérogations aux règles de téléphonie et internet si cela est justifié.
Le préfet peut accorder des dérogations aux dispositions de la première phrase du premier alinéa de l'article R. 113-4 lorsque des caractéristiques techniques et économiques de certaines opérations de construction le justifient.
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