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Section 1

Protection contre les insectes xylophages

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Article R131-3

Obligation de fourniture d'une notice technique pour les protections contre les insectes xylophages

Code de la construction et de l'habitation

Article R131-2

Article R131-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des nouveaux bâtiments contre les termites

Résumé Dans les zones à termites, les nouveaux bâtiments doivent avoir des protections contre ces insectes.

Dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral pris pour l'application de l'article L. 131-3, les bâtiments neufs doivent être protégés contre l'action des termites. A cet effet doit être mis en œuvre une barrière de protection entre le sol et le bâtiment ou un dispositif de construction dont l'état est contrôlable.

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Dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral pris pour l'application de l'article L. 131-3, les bâtiments neufs doivent être protégés contre l'action des termites. A cet effet doit être mis en œuvre une barrière de protection entre le sol et le bâtiment ou un dispositif de construction dont l'état est contrôlable.