Article R134-47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Particiption des organismes notifiés aux travaux du groupe de coordination européen pour les ascenseurs
Résumé Les organismes notifiés doivent aider le groupe européen qui coordonne les règles pour les ascenseurs.
Les organismes notifiés participent aux travaux du groupe de coordination européen des organismes notifiés pour les ascenseurs mentionné au 10° de l'article R. 134-39 directement ou par l'intermédiaire de représentants désignés.
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