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Titre VI

ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE

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Section unique

Dispositions applicables aux bâtiments relevant du ministère de la défense

R161-1 — R161-3

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES D'ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS

Section unique : Dispositions applicables aux bâtiments relevant du ministère de la défense