Décret n°2021-872 du 30 juin 2021

Annexe

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Livre Ier : ConstructionCode de la construction et de l'habitationentretien et rénovation des bâtimentsCode de la construction et de l'habitationSct. Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTSCode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre Ier : DéfinitionsCode de la construction et de l'habitationArt. R111-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R111-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de constructionCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalentCode de la construction et de l'habitationArt. R112-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R112-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Attestation de respect des objectifsCode de la construction et de l'habitationArt. R112-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R112-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Attestation de bonne mise en œuvreCode de la construction et de l'habitationArt. R112-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R112-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Données relatives aux solutions d'effet équivalentCode de la construction et de l'habitationArt. R112-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R112-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 5 : Dérogations aux règles de constructionCode de la construction et de l'habitationArt. R112-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R112-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R112-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R112-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R112-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R112-14 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R112-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R112-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*112-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre III : AUTRES RÈGLES APPLICABLES AUX BÂTIMENTSCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Règles généralesCode de la construction et de l'habitationArt. R113-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Desserte postale et réseaux de communicationCode de la construction et de l'habitationArt. R113-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R113-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R113-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R113-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Stationnement des véhicules électriquesCode de la construction et de l'habitationArt. R113-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R113-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R113-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R113-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R113-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Infrastructures de stationnement des vélosCode de la construction et de l'habitationArt. R113-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R113-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R113-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R113-14 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R113-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R113-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R113-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTIONCode de la construction et de l'habitationDE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTSCode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECHERCHE POUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTIONCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Organismes publicsCode de la construction et de l'habitationArt. R121-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R121-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R121-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R121-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R121-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R121-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R121-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R121-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R121-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R121-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R121-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétiqueCode de la construction et de l'habitationArt. D121-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D121-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D121-14 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D121-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D121-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D121-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D121-18 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D121-19 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D121-20 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D121-21 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D121-22 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre II : Procédures administrativesCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Etudes préalablesCode de la construction et de l'habitationArt. R122-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Déclarations et autorisationsCode de la construction et de l'habitationSct. Sous-section unique : Autorisations applicables aux établissements recevant du publicCode de la construction et de l'habitationArt. R122-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 1 : CompétenceCode de la construction et de l'habitationArt. R122-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 2 : Dépôt et contenu de la demandeCode de la construction et de l'habitationArt. R122-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D122-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-14 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 3 : Instruction de la demandeCode de la construction et de l'habitationArt. R122-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*122-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-18 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*122-19 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-20 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 4 : DécisionCode de la construction et de l'habitationArt. R122-21 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : AttestationsCode de la construction et de l'habitationArt. R122-22 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-23 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-24 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-25 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-26 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-27 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-28 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-29 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-30 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-31 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-32 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-33 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-34 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-35 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre III : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCESCode de la construction et de l'habitationArt. R123-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre IV : CONTRATS ET MARCHÉSCode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre V : CONTRÔLE TECHNIQUECode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Agrément des contrôleurs techniquesCode de la construction et de l'habitationArt. R125-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*125-14 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Contrôle technique obligatoireCode de la construction et de l'habitationArt. R125-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-18 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-19 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-20 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R125-21 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTSCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Obligations d'entretienCode de la construction et de l'habitationArt. R126-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Entretien des équipementsCode de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Obligation d'accèsCode de la construction et de l'habitationArt. R126-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Divisions de bâtiments existantsCode de la construction et de l'habitationSct. Section 5 : Informations et diagnostics obligatoiresCode de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : Diagnostic portant sur les déchets issus de rénovations et de démolitionsCode de la construction et de l'habitationArt. R126-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-14 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 2 : Diagnostic de performance énergétiqueCode de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 1 : Dispositions généralesCode de la construction et de l'habitationArt. R126-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-18 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D126-19 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-20 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 2 : Mention des informations dans les annonces immobilièresCode de la construction et de l'habitationArt. R126-21 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-22 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-23 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-24 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-25 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 3 : Transmission et exploitation des diagnostics de performance énergétiqueCode de la construction et de l'habitationArt. R126-26 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-27 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 4 : Dispositions diversesCode de la construction et de l'habitationArt. R126-28 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-29 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 3 : Audit énergétiqueCode de la construction et de l'habitationArt. R126-30 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-31 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-32 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-33 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-34 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 4 : Etat de l'installation intérieure d'électricitéCode de la construction et de l'habitationArt. R126-35 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-36 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 5 : Etat de l'installation intérieure de gazCode de la construction et de l'habitationArt. R126-37 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-38 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-39 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D126-40 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-41 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 6 : Etat du bâtiment relatif à la présence de termitesCode de la construction et de l'habitationArt. R126-42 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D126-43 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 6 : Aides à la productivitéCode de la construction et de l'habitationArt. R126-44 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-45 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-46 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R126-47 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉCode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTSCode de la construction et de l'habitationSct. Section unique : Protection contre les insectes xylophagesCode de la construction et de l'habitationArt. R131-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R131-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R131-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R131-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre II : RISQUES NATURELSCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Prévention des risques naturelsCode de la construction et de l'habitationArt. R132-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Prévention des risques sismiquesCode de la construction et de l'habitationArt. R132-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Prévention des effets des cyclonesCode de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Préventions des risques liés aux sols argileuxCode de la construction et de l'habitationArt. R132-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R132-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R132-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R132-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R132-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R132-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre III : RISQUES TECHNOLOGIQUESCode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTSCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Sécurité des ascenseursCode de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : Mise en sécurité des ascenseursCode de la construction et de l'habitationArt. R134-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 2 : Entretien et contrôle techniqueCode de la construction et de l'habitationArt. R134-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 3 : Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseursCode de la construction et de l'habitationArt. R134-14 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseursCode de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe I : Champ d'application et définitionsCode de la construction et de l'habitationArt. R134-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe II : Exigences à respecter pour la mise sur le marchéCode de la construction et de l'habitationArt. R134-18 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-19 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-20 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-21 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe III : Obligations des opérateurs économiquesCode de la construction et de l'habitationArt. R134-22 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-23 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-24 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-25 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-26 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-27 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-28 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe IV : Conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseursCode de la construction et de l'habitationArt. R134-29 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-30 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-31 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-32 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-33 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-34 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe V : Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformitéCode de la construction et de l'habitationArt. R134-35 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-36 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-37 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-38 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-39 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-40 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-41 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-42 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-43 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe VI : Obligations des organismes notifiésCode de la construction et de l'habitationArt. R134-44 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-45 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-46 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-47 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe VII : SanctionsCode de la construction et de l'habitationArt. R134-48 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Sécurité des installations électriquesCode de la construction et de l'habitationArt. R134-49 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-50 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Sécurité des installations de gazCode de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Sécurité des piscinesCode de la construction et de l'habitationArt. D134-51 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D134-52 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D134-53 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D134-54 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 5 : Sécurité des portes de garageCode de la construction et de l'habitationArt. R134-55 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-56 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-57 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-58 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 6 : Prévention des risques de chuteCode de la construction et de l'habitationArt. R134-59 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 7 : Règles diverses de sécurité d'usage des bâtimentsCode de la construction et de l'habitationArt. R134-60 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-61 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R134-62 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIECode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALESCode de la construction et de l'habitationSct. Section unique : Classification des matériauxCode de la construction et de l'habitationArt. D141-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D141-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D141-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D141-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*141-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D141-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D141-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D141-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D141-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D141-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D141-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D141-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D141-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre II : BÂTIMENTS D'HABITATIONCode de la construction et de l'habitationArt. R142-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R142-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R142-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R142-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R142-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICCode de la construction et de l'habitationArt. R143-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Définition et application des règles de sécuritéCode de la construction et de l'habitationArt. R143-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-14 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Classement des établissementsCode de la construction et de l'habitationArt. R143-18 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-19 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-20 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-21 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Vérification de la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécuritéCode de la construction et de l'habitationArt. R143-22 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôleCode de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : GénéralitésCode de la construction et de l'habitationArt. R143-23 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-24 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 2 : Commissions de sécuritéCode de la construction et de l'habitationArt. R143-25 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-26 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-27 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-28 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-29 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-30 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-31 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-32 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-33 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 3 : Organisation du contrôle des établissementsCode de la construction et de l'habitationArt. R143-34 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*143-35 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-36 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-37 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-38 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-39 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-40 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-41 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-42 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-43 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-44 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 5 : Sanctions administrativesCode de la construction et de l'habitationArt. R143-45 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 6 : Dispositions diversesCode de la construction et de l'habitationArt. R143-46 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R143-47 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre IV : BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNELCode de la construction et de l'habitationArt. R144-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre V : IMMEUBLES DE MOYENNE HAUTEURCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la construction et de l'habitationArt. R145-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R145-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Dispositions applicables lors de la modification d'un immeuble de moyenne hauteurCode de la construction et de l'habitationArt. R145-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R145-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R145-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Dispositions d'applicationCode de la construction et de l'habitationArt. R145-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre VI : IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEURCode de la construction et de l'habitationArt. R146-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Définitions et classificationsCode de la construction et de l'habitationArt. R146-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Conception et utilisationCode de la construction et de l'habitationArt. R146-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 146-1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-14 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Obligations relatives à l'occupation des locauxCode de la construction et de l'habitationArt. R146-18 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-19 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-20 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*146-21 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-22 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-23 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-24 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 5 : Mesures de contrôleCode de la construction et de l'habitationArt. R146-25 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-26 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-27 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-28 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-29 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-30 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-31 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-32 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-33 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-34 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R146-35 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Titre V : QUALITÉ SANITAIRECode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE QUALITÉ SANITAIRE DES BÂTIMENTSCode de la construction et de l'habitationArt. R151-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R151-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre II : RÉSEAUX D'EAUCode de la construction et de l'habitationArt. D152-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R152-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre III : QUALITÉ D'AIR INTÉRIEURCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Renouvellement d'air des bâtiments d'habitationCode de la construction et de l'habitationArt. R153-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitationCode de la construction et de l'habitationArt. R153-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R153-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R153-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R153-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R153-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R153-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R153-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre IV : ACOUSTIQUECode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Caractéristiques acoustiques de certains bâtiments neufsCode de la construction et de l'habitationArt. R154-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R154-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R154-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments existantsCode de la construction et de l'habitationArt. R154-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R154-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Acoustique des bâtiments d'habitationCode de la construction et de l'habitationArt. R154-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R154-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre V : OUVERTURESCode de la construction et de l'habitationSct. Section unique : Règles générales relatives aux ouverturesCode de la construction et de l'habitationArt. R155-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre VI : RÈGLES DIMENSIONNELLESCode de la construction et de l'habitationArt. R156-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTSCode de la construction et de l'habitationArt. R157-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R157-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R157-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R157-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R157-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R157-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGECode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES D'ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTSCode de la construction et de l'habitationSct. Section unique : Dispositions applicables aux bâtiments relevant du ministère de la défenseCode de la construction et de l'habitationArt. R161-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R161-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R161-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre II : BÂTIMENTS NEUFSCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Construction de bâtiments d'habitation collectifsCode de la construction et de l'habitationArt. R162-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R162-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R162-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R162-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Construction de maisons individuellesCode de la construction et de l'habitationArt. R162-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R162-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R162-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Construction d'établissements recevant du public et aménagement d'installations ouvertes au publicCode de la construction et de l'habitationArt. R162-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R162-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R162-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R162-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R162-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R162-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre III : BÂTIMENTS D'HABITATION EXISTANTSCode de la construction et de l'habitationArt. R163-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R163-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R163-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R163-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EXISTANTSCode de la construction et de l'habitationArt. R164-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R164-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R164-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R164-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R164-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R164-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre V : AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉECode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : CompétencesCode de la construction et de l'habitationArt. R165-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R165-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Attestation d'accessibilitéCode de la construction et de l'habitationArt. R165-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Contenu du dossier d'agenda d'accessibilité programmée et dépôt de la demande d'approbationCode de la construction et de l'habitationArt. D165-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D165-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Instruction de la demande d'approbationCode de la construction et de l'habitationArt. R165-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R165-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 5 : Décision d'approbation et modification de l'agendaCode de la construction et de l'habitationArt. R165-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R165-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R165-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R165-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R165-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 6 : Prorogation du délai de dépôt et du délai d'exécution d'un agenda d'accessibilité programméeCode de la construction et de l'habitationArt. R165-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R165-14 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R165-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 7 : Suivi de l'avancement et achèvement de l'agendaCode de la construction et de l'habitationArt. R165-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R165-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 8 : Contrôles et sanctions relatifs aux agendas d'accessibilité programméeCode de la construction et de l'habitationArt. R165-18 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R165-19 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D165-20 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R165-21 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALECode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALECode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Bâtiments exemplaires et labelsCode de la construction et de l'habitationArt. R171-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R171-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R171-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R171-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R171-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D171-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R171-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R171-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R171-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Chauffage et refroidissement des bâtimentsCode de la construction et de l'habitationArt. R171-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R171-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R171-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre II : CONSTRUCTION DES BÂTIMENTSCode de la construction et de l'habitationArt. R172-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R172-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R172-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R172-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTSCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la construction et de l'habitationArt. R173-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R173-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R173-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toitureCode de la construction et de l'habitationArt. R173-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R173-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R173-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R173-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Dispositions applicables en cas de travaux d'aménagement pour rendre un local habitableCode de la construction et de l'habitationArt. R173-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Économies d'énergie dans les immeubles en copropriétéCode de la construction et de l'habitationArt. R173-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R173-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R173-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALECode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Équipements obligatoires des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffageCode de la construction et de l'habitationde refroidissement et d'eau chaude sanitaireCode de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : DéfinitionsCode de la construction et de l'habitationArt. R174-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 2 : Équipements obligatoiresCode de la construction et de l'habitationArt. R174-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 3 : Répartition des frais de chauffage et de refroidissementCode de la construction et de l'habitationArt. R174-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 4 : Répartition des frais d'eau chaudeCode de la construction et de l'habitationArt. R174-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-14 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-18 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Règles particulières aux bâtiments à usage tertiaireCode de la construction et de l'habitationArt. D174-19 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D174-20 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D174-21 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaireCode de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : Champ d'applicationCode de la construction et de l'habitationArt. R174-22 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 2 : Détermination des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finaleCode de la construction et de l'habitationArt. R174-23 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-24 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-25 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 3 : Modulation des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finaleCode de la construction et de l'habitationArt. R174-26 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 4 : Mise en place d'une plateforme informatique de recueil et de suivi de la réduction de la consommation d'énergie finaleCode de la construction et de l'habitationArt. R174-27 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-28 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-29 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R174-30 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 5 : Evaluation et constat du respect de l'obligation de réduction des consommations d'énergieCode de la construction et de l'habitationArt. R174-31 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 6 : Modalités de publication ou d'affichage du suivi des consommations d'énergieCode de la construction et de l'habitationArt. R174-32 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre V : ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES SYSTÈMES TECHNIQUESCode de la construction et de l'habitationSct. Section unique : Pilotage des systèmes techniques des bâtimentsCode de la construction et de l'habitationArt. R175-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R175-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R175-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R175-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R175-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R175-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONSCode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre Ier : Droit de visite des bâtiments et de communication des documentsCode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre II : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalentCode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre III : Dispositions applicables à toutes les catégories de bâtimentsCode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre IV : Règles de sécuritéCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Immeubles de grande hauteurCode de la construction et de l'habitationArt. R184-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R184-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R184-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Etablissements recevant du publicCode de la construction et de l'habitationArt. R184-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R184-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Intoxications par le monoxyde de carboneCode de la construction et de l'habitationArt. R184-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Protection contre les insectes xylophagesCode de la construction et de l'habitationArt. R184-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R184-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre V : Règles en matière énergétiqueCode de la construction et de l'habitationArt. R185-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R185-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre VI : Sécurité des ascenseursCode de la construction et de l'habitationArt. R186-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERCode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode de la construction et de l'habitationArt. R191-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D191-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R191-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre II : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode de la construction et de l'habitationla GuyaneCode de la construction et de l'habitationla MartiniqueCode de la construction et de l'habitationla Réunion et MayotteCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments d'habitationCode de la construction et de l'habitationArt. R192-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R192-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Caractéristiques acoustiquesCode de la construction et de l'habitationArt. R192-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Aération des logementsCode de la construction et de l'habitationArt. R192-4 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments, Sct. Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS, Sct. Chapitre Ier : Définitions, Art. R111-1, Art. R111-2, Sct. Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction, Sct. Section 1 : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent, Art. R112-1, Art. R112-2, Sct. Section 2 : Attestation de respect des objectifs, Art. R112-3, Art. R112-4, Sct. Section 3 : Attestation de bonne mise en œuvre, Art. R112-5, Art. R112-6, Sct. Section 4 : Données relatives aux solutions d'effet équivalent, Art. R112-7, Art. R112-8, Sct. Section 5 : Dérogations aux règles de construction, Art. R112-9, Art. R112-10, Art. R112-11, Art. R112-12, Art. R112-13, Art. R112-14, Art. R112-15, Art. R112-16, Art. R*112-17, Sct. Chapitre III : AUTRES RÈGLES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS, Sct. Section 1 : Règles générales, Art. R113-1, Sct. Section 2 : Desserte postale et réseaux de communication, Art. R113-2, Art. R113-3, Art. R113-4, Art. R113-5, Sct. Section 3 : Stationnement des véhicules électriques, Art. R113-6, Art. R113-7, Art. R113-8, Art. R113-9, Art. R113-10, Sct. Section 4 : Infrastructures de stationnement des vélos, Art. R113-11, Art. R113-12, Art. R113-13, Art. R113-14, Art. R113-15, Art. R113-16, Art. R113-17, Sct. Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS, Sct. Chapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECHERCHE POUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION, Sct. Section 1 : Organismes publics, Art. R121-1, Art. R121-2, Art. R121-3, Art. R121-4, Art. R121-5, Art. R121-6, Art. R121-7, Art. R121-8, Art. R121-9, Art. R121-10, Art. R121-11, Sct. Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, Art. D121-12, Art. D121-13, Art. D121-14, Art. D121-15, Art. D121-16, Art. D121-17, Art. D121-18, Art. D121-19, Art. D121-20, Art. D121-21, Art. D121-22, Sct. Chapitre II : Procédures administratives, Sct. Section 1 : Etudes préalables, Art. R122-1, Art. R122-2, Art. R122-3, Art. R122-4, Sct. Section 2 : Déclarations et autorisations, Sct. Sous-section unique : Autorisations applicables aux établissements recevant du public, Art. R122-5, Art. R122-6, Sct. Paragraphe 1 : Compétence, Art. R122-7, Art. R122-8, Art. R122-9, Sct. Paragraphe 2 : Dépôt et contenu de la demande, Art. R122-10, Art. R122-11, Art. D122-12, Art. R122-13, Art. R122-14, Sct. Paragraphe 3 : Instruction de la demande, Art. R122-15, Art. R122-16, Art. R*122-17, Art. R122-18, Art. R*122-19, Art. R122-20, Sct. Paragraphe 4 : Décision, Art. R122-21, Sct. Section 3 : Attestations, Art. R122-22, Art. R122-23, Art. R122-24, Art. R122-25, Art. R122-26, Art. R122-27, Art. R122-28, Art. R122-29, Art. R122-30, Art. R122-31, Art. R122-32, Art. R122-33, Art. R122-34, Art. R122-35, Sct. Chapitre III : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES, Art. R123-1, Sct. Chapitre IV : CONTRATS ET MARCHÉS, Sct. Chapitre V : CONTRÔLE TECHNIQUE, Sct. Section 1 : Agrément des contrôleurs techniques, Art. R125-1, Art. R125-2, Art. R125-3, Art. R125-4, Art. R125-5, Art. R125-6, Art. R125-7, Art. R125-8, Art. R125-9, Art. R125-10, Art. R125-11, Art. R125-12, Art. R125-13, Art. R*125-14, Art. R125-15, Art. R125-16, Sct. Section 2 : Contrôle technique obligatoire, Art. R125-17, Art. R125-18, Art. R125-19, Art. R125-20, Art. R125-21, Sct. Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS, Sct. Section 1 : Obligations d'entretien, Art. R126-1, Art. R126-2, Art. R126-3, Art. R126-4, Sct. Section 2 : Entretien des équipements, Sct. Section 3 : Obligation d'accès, Art. R126-5, Art. R126-6, Art. R126-7, Sct. Section 4 : Divisions de bâtiments existants, Sct. Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires, Sct. Sous-section 1 : Diagnostic portant sur les déchets issus de rénovations et de démolitions, Art. R126-8, Art. R126-9, Art. R126-10, Art. R126-11, Art. R126-12, Art. R126-13, Art. R126-14, Sct. Sous-section 2 : Diagnostic de performance énergétique, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. R126-15, Art. R126-16, Art. R126-17, Art. R126-18, Art. D126-19, Art. R126-20, Sct. Paragraphe 2 : Mention des informations dans les annonces immobilières, Art. R126-21, Art. R126-22, Art. R126-23, Art. R126-24, Art. R126-25, Sct. Paragraphe 3 : Transmission et exploitation des diagnostics de performance énergétique, Art. R126-26, Art. R126-27, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions diverses, Art. R126-28, Art. R126-29, Sct. Sous-section 3 : Audit énergétique, Art. R126-30, Art. R126-31, Art. R126-32, Art. R126-33, Art. R126-34, Sct. Sous-section 4 : Etat de l'installation intérieure d'électricité, Art. R126-35, Art. R126-36, Sct. Sous-section 5 : Etat de l'installation intérieure de gaz, Art. R126-37, Art. R126-38, Art. R126-39, Art. D126-40, Art. R126-41, Sct. Sous-section 6 : Etat du bâtiment relatif à la présence de termites, Art. R126-42, Art. D126-43, Sct. Section 6 : Aides à la productivité, Art. R126-44, Art. R126-45, Art. R126-46, Art. R126-47, Sct. Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ, Sct. Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS, Sct. Section unique : Protection contre les insectes xylophages, Art. R131-1, Art. R131-2, Art. R131-3, Art. R131-4, Sct. Chapitre II : RISQUES NATURELS, Sct. Section 1 : Prévention des risques naturels, Art. R132-1, Sct. Section 2 : Prévention des risques sismiques, Art. R132-2, Sct. Section 3 : Prévention des effets des cyclones, Sct. Section 4 : Préventions des risques liés aux sols argileux, Art. R132-3, Art. R132-4, Art. R132-5, Art. R132-6, Art. R132-7, Art. R132-8, Sct. Chapitre III : RISQUES TECHNOLOGIQUES, Sct. Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS, Sct. Section 1 : Sécurité des ascenseurs, Sct. Sous-section 1 : Mise en sécurité des ascenseurs, Art. R134-1, Art. R134-2, Art. R134-3, Art. R134-4, Art. R134-5, Sct. Sous-section 2 : Entretien et contrôle technique, Art. R134-6, Art. R134-7, Art. R134-8, Art. R134-9, Art. R134-10, Art. R134-11, Art. R134-12, Art. R134-13, Sct. Sous-section 3 : Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs, Art. R134-14, Art. R134-15, Sct. Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, Sct. Paragraphe I : Champ d'application et définitions, Art. R134-16, Art. R134-17, Sct. Paragraphe II : Exigences à respecter pour la mise sur le marché, Art. R134-18, Art. R134-19, Art. R134-20, Art. R134-21, Sct. Paragraphe III : Obligations des opérateurs économiques, Art. R134-22, Art. R134-23, Art. R134-24, Art. R134-25, Art. R134-26, Art. R134-27, Art. R134-28, Sct. Paragraphe IV : Conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, Art. R134-29, Art. R134-30, Art. R134-31, Art. R134-32, Art. R134-33, Art. R134-34, Sct. Paragraphe V : Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité, Art. R134-35, Art. R134-36, Art. R134-37, Art. R134-38, Art. R134-39, Art. R134-40, Art. R134-41, Art. R134-42, Art. R134-43, Sct. Paragraphe VI : Obligations des organismes notifiés, Art. R134-44, Art. R134-45, Art. R134-46, Art. R134-47, Sct. Paragraphe VII : Sanctions, Art. R134-48, Sct. Section 2 : Sécurité des installations électriques, Art. R134-49, Art. R134-50, Sct. Section 3 : Sécurité des installations de gaz, Sct. Section 4 : Sécurité des piscines, Art. D134-51, Art. D134-52, Art. D134-53, Art. D134-54, Sct. Section 5 : Sécurité des portes de garage, Art. R134-55, Art. R134-56, Art. R134-57, Art. R134-58, Sct. Section 6 : Prévention des risques de chute, Art. R134-59, Sct. Section 7 : Règles diverses de sécurité d'usage des bâtiments, Art. R134-60, Art. R134-61, Art. R134-62, Sct. Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE, Sct. Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES, Sct. Section unique : Classification des matériaux, Art. D141-1, Art. D141-2, Art. D141-3, Art. D141-4, Art. R*141-5, Art. D141-6, Art. D141-7, Art. D141-8, Art. D141-9, Art. D141-10, Art. D141-11, Art. D141-12, Art. D141-13, Sct. Chapitre II : BÂTIMENTS D'HABITATION, Art. R142-1, Art. R142-2, Art. R142-3, Art. R142-4, Art. R142-5, Sct. Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, Art. R143-1, Sct. Section 1 : Définition et application des règles de sécurité, Art. R143-2, Art. R143-3, Art. R143-4, Art. R143-5, Art. R143-6, Art. R143-7, Art. R143-8, Art. R143-9, Art. R143-10, Art. R143-11, Art. R143-12, Art. R143-13, Art. R143-14, Art. R143-15, Art. R143-16, Art. R143-17, Sct. Section 2 : Classement des établissements, Art. R143-18, Art. R143-19, Art. R143-20, Art. R143-21, Sct. Section 3 : Vérification de la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité, Art. R143-22, Sct. Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle, Sct. Sous-section 1 : Généralités, Art. R143-23, Art. R143-24, Sct. Sous-section 2 : Commissions de sécurité, Art. R143-25, Art. R143-26, Art. R143-27, Art. R143-28, Art. R143-29, Art. R143-30, Art. R143-31, Art. R143-32, Art. R143-33, Sct. Sous-section 3 : Organisation du contrôle des établissements, Art. R143-34, Art. R*143-35, Art. R143-36, Art. R143-37, Art. R143-38, Art. R143-39, Art. R143-40, Art. R143-41, Art. R143-42, Art. R143-43, Art. R143-44, Sct. Section 5 : Sanctions administratives, Art. R143-45, Sct. Section 6 : Dispositions diverses, Art. R143-46, Art. R143-47, Sct. Chapitre IV : BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNEL, Art. R144-1, Sct. Chapitre V : IMMEUBLES DE MOYENNE HAUTEUR, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R145-1, Art. R145-2, Sct. Section 2 : Dispositions applicables lors de la modification d'un immeuble de moyenne hauteur, Art. R145-3, Art. R145-4, Art. R145-5, Sct. Section 3 : Dispositions d'application, Art. R145-6, Sct. Chapitre VI : IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR, Art. R146-1, Art. R146-2, Sct. Section 1 : Définitions et classifications, Art. R146-3, Art. R146-4, Art. R146-5, Sct. Section 2 : Conception et utilisation, Art. R146-6, Art. R146-7, Art. R146-8, Art. R146-9, Art. R146-10, Art. R146-11, Sct. Section 3 : Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 146-1, Art. R146-12, Art. R146-13, Art. R146-14, Art. R146-15, Art. R146-16, Art. R146-17, Sct. Section 4 : Obligations relatives à l'occupation des locaux, Art. R146-18, Art. R146-19, Art. R146-20, Art. R*146-21, Art. R146-22, Art. R146-23, Art. R146-24, Sct. Section 5 : Mesures de contrôle, Art. R146-25, Art. R146-26, Art. R146-27, Art. R146-28, Art. R146-29, Art. R146-30, Art. R146-31, Art. R146-32, Art. R146-33, Art. R146-34, Art. R146-35, Sct. Titre V : QUALITÉ SANITAIRE, Sct. Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE QUALITÉ SANITAIRE DES BÂTIMENTS, Art. R151-1, Art. R151-2, Sct. Chapitre II : RÉSEAUX D'EAU, Art. D152-1, Art. R152-2, Sct. Chapitre III : QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR, Sct. Section 1 : Renouvellement d'air des bâtiments d'habitation, Art. R153-1, Sct. Section 2 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation, Art. R153-2, Art. R153-3, Art. R153-4, Art. R153-5, Art. R153-6, Art. R153-7, Art. R153-8, Sct. Chapitre IV : ACOUSTIQUE, Sct. Section 1 : Caractéristiques acoustiques de certains bâtiments neufs, Art. R154-1, Art. R154-2, Art. R154-3, Sct. Section 2 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants, Art. R154-4, Art. R154-5, Sct. Section 3 : Acoustique des bâtiments d'habitation, Art. R154-6, Art. R154-7, Sct. Chapitre V : OUVERTURES, Sct. Section unique : Règles générales relatives aux ouvertures, Art. R155-1, Sct. Chapitre VI : RÈGLES DIMENSIONNELLES, Art. R156-1, Sct. Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS, Art. R157-1, Art. R157-2, Art. R157-3, Art. R157-4, Art. R157-5, Art. R157-6, Sct. Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE, Sct. Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES D'ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS, Sct. Section unique : Dispositions applicables aux bâtiments relevant du ministère de la défense, Art. R161-1, Art. R161-2, Art. R161-3, Sct. Chapitre II : BÂTIMENTS NEUFS, Sct. Section 1 : Construction de bâtiments d'habitation collectifs, Art. R162-1, Art. R162-2, Art. R162-3, Art. R162-4, Sct. Section 2 : Construction de maisons individuelles, Art. R162-5, Art. R162-6, Art. R162-7, Sct. Section 3 : Construction d'établissements recevant du public et aménagement d'installations ouvertes au public, Art. R162-8, Art. R162-9, Art. R162-10, Art. R162-11, Art. R162-12, Art. R162-13, Sct. Chapitre III : BÂTIMENTS D'HABITATION EXISTANTS, Art. R163-1, Art. R163-2, Art. R163-3, Art. R163-4, Sct. Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EXISTANTS, Art. R164-1, Art. R164-2, Art. R164-3, Art. R164-4, Art. R164-5, Art. R164-6, Sct. Chapitre V : AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE, Sct. Section 1 : Compétences, Art. R165-1, Art. R165-2, Sct. Section 2 : Attestation d'accessibilité, Art. R165-3, Sct. Section 3 : Contenu du dossier d'agenda d'accessibilité programmée et dépôt de la demande d'approbation, Art. D165-4, Art. D165-5, Sct. Section 4 : Instruction de la demande d'approbation, Art. R165-6, Art. R165-7, Sct. Section 5 : Décision d'approbation et modification de l'agenda, Art. R165-8, Art. R165-9, Art. R165-10, Art. R165-11, Art. R165-12, Sct. Section 6 : Prorogation du délai de dépôt et du délai d'exécution d'un agenda d'accessibilité programmée, Art. R165-13, Art. R165-14, Art. R165-15, Sct. Section 7 : Suivi de l'avancement et achèvement de l'agenda, Art. R165-16, Art. R165-17, Sct. Section 8 : Contrôles et sanctions relatifs aux agendas d'accessibilité programmée, Art. R165-18, Art. R165-19, Art. D165-20, Art. R165-21, Sct. Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE, Sct. Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE, Sct. Section 1 : Bâtiments exemplaires et labels, Art. R171-1, Art. R171-2, Art. R171-3, Art. R171-4, Art. R171-5, Art. D171-6, Art. R171-7, Art. R171-8, Art. R171-9, Sct. Section 2 : Chauffage et refroidissement des bâtiments, Art. R171-10, Art. R171-11, Art. R171-12, Sct. Chapitre II : CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS, Art. R172-1, Art. R172-2, Art. R172-3, Art. R172-4, Sct. Chapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTS, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R173-1, Art. R173-2, Art. R173-3, Sct. Section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture, Art. R173-4, Art. R173-5, Art. R173-6, Art. R173-7, Sct. Section 3 : Dispositions applicables en cas de travaux d'aménagement pour rendre un local habitable, Art. R173-8, Sct. Section 4 : Économies d'énergie dans les immeubles en copropriété, Art. R173-9, Art. R173-10, Art. R173-11, Sct. Chapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE, Sct. Section 1 : Équipements obligatoires des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire, Sct. Sous-section 1 : Définitions, Art. R174-1, Sct. Sous-section 2 : Équipements obligatoires, Art. R174-2, Art. R174-3, Art. R174-4, Art. R174-5, Art. R174-6, Art. R174-7, Sct. Sous-section 3 : Répartition des frais de chauffage et de refroidissement, Art. R174-8, Art. R174-9, Art. R174-10, Art. R174-11, Art. R174-12, Sct. Sous-section 4 : Répartition des frais d'eau chaude, Art. R174-13, Art. R174-14, Art. R174-15, Art. R174-16, Art. R174-17, Art. R174-18, Sct. Section 2 : Règles particulières aux bâtiments à usage tertiaire, Art. D174-19, Art. D174-20, Art. D174-21, Sct. Section 3 : Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Art. R174-22, Sct. Sous-section 2 : Détermination des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale, Art. R174-23, Art. R174-24, Art. R174-25, Sct. Sous-section 3 : Modulation des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale, Art. R174-26, Sct. Sous-section 4 : Mise en place d'une plateforme informatique de recueil et de suivi de la réduction de la consommation d'énergie finale, Art. R174-27, Art. R174-28, Art. R174-29, Art. R174-30, Sct. Sous-section 5 : Evaluation et constat du respect de l'obligation de réduction des consommations d'énergie, Art. R174-31, Sct. Sous-section 6 : Modalités de publication ou d'affichage du suivi des consommations d'énergie, Art. R174-32, Sct. Chapitre V : ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES SYSTÈMES TECHNIQUES, Sct. Section unique : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments, Art. R175-1, Art. R175-2, Art. R175-3, Art. R175-4, Art. R175-5, Art. R175-6, Sct. Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS, Sct. Chapitre Ier : Droit de visite des bâtiments et de communication des documents, Sct. Chapitre II : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à toutes les catégories de bâtiments, Sct. Chapitre IV : Règles de sécurité, Sct. Section 1 : Immeubles de grande hauteur, Art. R184-1, Art. R184-2, Art. R184-3, Sct. Section 2 : Etablissements recevant du public, Art. R184-4, Art. R184-5, Sct. Section 3 : Intoxications par le monoxyde de carbone, Art. R184-6, Sct. Section 4 : Protection contre les insectes xylophages, Art. R184-7, Art. R184-8, Sct. Chapitre V : Règles en matière énergétique, Art. R185-1, Art. R185-2, Sct. Chapitre VI : Sécurité des ascenseurs, Art. R186-1, Sct. Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. R191-1, Art. D191-2, Art. R191-3, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments d'habitation, Art. R192-1, Art. R192-2, Sct. Section 2 : Caractéristiques acoustiques, Art. R192-3, Sct. Section 3 : Aération des logements, Art. R192-4

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

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