Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0108 du 8 mai 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

49 textes
Décret2012-6723 articles · 7 mai 2012
Modification des échelons et avancement dans les chambres régionales des comptes

Décret n° 2012-672 du 7 mai 2012 relatif aux règles d'avancement d'échelon des magistrats des chambres régionales des comptes

Décret2012-673007 mai 2012

Décret n° 2012-673 du 7 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats des chambres régionales des comptes

Décret2012-6749 articles · 7 mai 2012
Modification des règles pour les ascenseurs

Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs

Décret2012-6753 articles · 7 mai 2012
Extension des zones protégées pour les aires d'alimentation des captages

Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012 relatif au programme d'action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages

Décret2012-6763 articles · 7 mai 2012
Protection des eaux contre la pollution par les nitrates

Décret n° 2012-676 du 7 mai 2012 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Décret2012-6773 articles · 7 mai 2012
Décret sur les limites d'exemption d'architecte pour les permis de construire

Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte

Décret2012-6783 articles · 7 mai 2012
Modification des règles de sécurité pour l'installation nucléaire GANIL

Décret n° 2012-678 du 7 mai 2012 autorisant la création de la phase 1 de l'extension SPIRAL2 de l'accélérateur de particules (INB n° 113) exploité par le groupement d'intérêt économique (GIE) GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) dans le département du Calvados

Décret2012-7185 articles · 7 mai 2012
Simplification des règles d'attribution des logements sociaux

Décret n° 2012-718 du 7 mai 2012 relatif à l'enregistrement des demandes et au compte rendu des attributions de logements locatifs sociaux

Décret2012-7194 articles · 7 mai 2012
Simplification des remboursements d'avances pour travaux énergétiques

Décret n° 2012-719 du 7 mai 2012 relatif aux avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Décret2012-7203 articles · 7 mai 2012
Simplification des avances sans intérêt pour la rénovation énergétique

Décret n° 2012-720 du 7 mai 2012 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Décret2012-6794 articles · 7 mai 2012
Modification des règles d'attribution de la Croix de guerre

Décret n° 2012-679 du 7 mai 2012 modifiant la loi du 30 avril 1921 instituant une croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d'opérations

Décret2012-6808 articles · 7 mai 2012
Modification de l'accès aux informations judiciaires

Décret n° 2012-680 du 7 mai 2012 relatif au bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires dénommé « Cassiopée »

Décret2012-6814 articles · 7 mai 2012
Création de bureaux d'aide aux victimes dans les tribunaux

Décret n° 2012-681 du 7 mai 2012 relatif aux bureaux d'aide aux victimes

Décret2012-6825 articles · 7 mai 2012
Modifications des règles de procédure pénale

Décret n° 2012-682 du 7 mai 2012 relatif aux conditions de diplôme pour exercer les fonctions d'assistant auprès du pôle spécialisé en matière de crimes contre l'humanité

Décret2012-6837 articles · 7 mai 2012
Indemnités des auditeurs de justice

Décret n° 2012-683 du 7 mai 2012 fixant le régime indemnitaire des auditeurs de justice

Décret2012-6846 articles · 7 mai 2012
Modification des règles pour les auditeurs de justice

Décret n° 2012-684 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 93-552 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains auditeurs de justice et anciens auditeurs de justice

Décret2012-6853 articles · 7 mai 2012
Modification des règles pour les casinos

Décret n° 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques

Décret2012-6867 articles · 7 mai 2012
Modification des règles pour les adjoints de sécurité

Décret n° 2012-686 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité

Décret2012-6878 articles · 7 mai 2012
Utilisation des données personnelles par les forces de l'ordre pour les enquêtes

Décret n° 2012-687 du 7 mai 2012 relatif à la mise en œuvre de logiciels de rapprochement judiciaire à des fins d'analyse criminelle

Décret2012-6884 articles · 7 mai 2012
Autorisation des animateurs de stages de sécurité routière et transfert de responsabilités ministérielles

Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière

Décret2012-6894 articles · 7 mai 2012
Règles pour les fichiers et logiciels judiciaires

Décret n° 2012-689 du 7 mai 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre des fichiers d'analyse sérielle et des logiciels de rapprochement judiciaire

Décret2012-71611 articles · 7 mai 2012
Transfert de compétences et subventions aux collectivités territoriales

Décret n° 2012-716 du 7 mai 2012 pris pour l'application des articles L. 1111-8 et L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales

Décret2012-7176 articles · 7 mai 2012
Simplification des règles de financement pour bibliothèques et communes

Décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

Décret2012-6902 articles · 7 mai 2012
Conservation des notes et exécution d'un texte sur le diplôme d'études comptables supérieures

Décret n° 2012-690 du 7 mai 2012 pris pour l'application aux professionnels de l'expertise comptable de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales

Décret2012-6917 articles · 7 mai 2012
Simplification des règles d'investissement étranger

Décret n° 2012-691 du 7 mai 2012 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable

Décret2012-6922 articles · 7 mai 2012
Transfert de parts pour le développement des transports alpins

Décret n° 2012-692 du 7 mai 2012 portant cession de titres de l'Etat de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) et de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) au profit du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Décret2012-6935 articles · 7 mai 2012
Simplification du classement des hébergements touristiques

Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands

Décret2012-6945 articles · 7 mai 2012
Mise à jour des règles déontologiques des médecins

Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale

Décret2012-69514 articles · 7 mai 2012
Modification des règles d'inscription des psychothérapeutes

Décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute

Décret2012-6967 articles · 7 mai 2012
Modification des procédures disciplinaires pour les pharmaciens

Décret n° 2012-696 du 7 mai 2012 relatif à l'institution d'une procédure de conciliation préalable à la saisine des chambres de discipline de première instance de l'ordre national des pharmaciens et à la procédure disciplinaire applicable à cet ordre

Décret2012-6972 articles · 7 mai 2012
Décret fixant la limite d'âge pour les employés de la Banque de France

Décret n° 2012-697 du 7 mai 2012 relatif à la limite d'âge du personnel de la Banque de France

Décret2012-6982 articles · 7 mai 2012
Augmentation des frais d'inscription des dispositifs médicaux

Décret n° 2012-698 du 7 mai 2012 modifiant le montant de la taxe prévue à l'article L. 5211-5-1 du code de la santé publique

Décret2012-6992 articles · 7 mai 2012
Modification des règles d'indemnisation des accidents du travail

Décret n° 2012-699 du 7 mai 2012 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l'article D. 412-79 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)

Décret2012-7002 articles · 7 mai 2012
Assouplissement des règles d'emprunt pour les hôpitaux publics

Décret n° 2012-700 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé

Décret2012-70142 articles · 7 mai 2012
Modification des consignes de style et des règles administratives

Décret n° 2012-701 du 7 mai 2012 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France

Décret2012-702007 mai 2012

Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Décret2012-7035 articles · 7 mai 2012
Modification du budget de l'État pour 2012

Décret n° 2012-703 du 7 mai 2012 portant transfert de crédits

Décret2012-7044 articles · 7 mai 2012
Ajustement des crédits budgétaires pour l'année 2012

Décret n° 2012-704 du 7 mai 2012 portant transfert de crédits

Décret2012-7052 articles · 7 mai 2012
Transparence des prix dans l'agriculture et l'alimentation

Décret n° 2012-705 du 7 mai 2012 relatif aux sanctions applicables en cas de non-respect des règles de transmission des informations nécessaires à la connaissance des productions et des marchés des viandes et des œufs prévues en application de l'article L. 621-8 du code rural et de la pêche maritime

Décret2012-70612 articles · 7 mai 2012
Modernisation de la santé au travail dans l'agriculture

Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture

Décret2012-7072 articles · 7 mai 2012
Suppression des commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

Décret n° 2012-707 du 7 mai 2012 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

Décret2012-7082 articles · 7 mai 2012
Décret sur les pénalités pour non-déclaration de surfaces agricoles

Décret n° 2012-708 du 7 mai 2012 relatif aux engagements agroenvironnementaux

Décret2012-7092 articles · 7 mai 2012
Réduction du taux de cotisation pour l'assurance vieillesse

Décret n° 2012-709 du 7 mai 2012 modifiant les taux de cotisations techniques et complémentaires relatives aux salariés agricoles titulaires d'une rente d'accident du travail

Décret2012-7107 articles · 7 mai 2012
Calcul des contributions pour l'entretien des forêts

Décret n° 2012-710 du 7 mai 2012 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du régime forestier

Décret2012-7114 articles · 7 mai 2012
Simplification des règles pour les décisions sur la capacité professionnelle

Décret n° 2012-711 du 7 mai 2012 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social

Décret2012-7122 articles · 7 mai 2012
Règles de vote électronique pour les associations familiales

Décret n° 2012-712 du 7 mai 2012 relatif au vote électronique pour l'élection des conseils d'administration de l'Union nationale et des unions départementales des associations familiales

Décret2012-7132 articles · 7 mai 2012
Réduction du délai pour demander un congé maladie

Décret n° 2012-713 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires

Décret2012-7142 articles · 7 mai 2012
Extension des actions sociales pour les agents publics

Décret n° 2012-714 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat

Décret2012-71526 articles · 7 mai 2012
Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Autres textes généraux

219 textes
Arrêté132
Voir 132 textes
Arrêté007 mai 2012

Arrêté du 7 mai 2012 fixant les pourcentages prévus à l'article R. 224-3-1 du code des juridictions financières

Arrêté1 article · 20 avril 2012
Annulation d'un arrêté de protection d'un cyprès

Arrêté du 20 avril 2012 portant abrogation d'un arrêté d'inscription à l'inventaire des sites du Gard

Arrêté1 article · 20 avril 2012
Annulation d'un arrêté de protection environnementale

Arrêté du 20 avril 2012 portant abrogation d'un arrêté d'inscription à l'inventaire des sites du Gard

Arrêté1 article · 20 avril 2012
Suppression de l'inscription d'un site historique à Uzès

Arrêté du 20 avril 2012 portant abrogation d'un arrêté d'inscription à l'inventaire des sites du Gard

Arrêté1 article · 20 avril 2012
Suppression de l'inscription d'un site historique

Arrêté du 20 avril 2012 portant abrogation d'un arrêté d'inscription à l'inventaire des sites du Gard

Arrêté2 articles · 27 avril 2012
Extension d'un agrément immobilier et nomination d'un directeur

Arrêté du 27 avril 2012 portant extension de l'agrément de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet

Arrêté6 articles · 28 avril 2012
Modification des règles pour les transports exceptionnels

Arrêté du 28 avril 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

Arrêté2 articles · 30 avril 2012
Modification des conditions pour devenir instructeur de pilote de planeur

Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile

Arrêté4 articles · 2 mai 2012
Primes pour les agents de l'IGN devant déménager ou changer de lieu de travail en 2012

Arrêté du 2 mai 2012 fixant les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 versée aux agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté2 articles · 2 mai 2012
Restrictions de décollage nocturne à Paris-Charles-de-Gaulle

Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle

Arrêté2 articles · 2 mai 2012
Modification des règles de bruit pour les avions à Paris-Charles-de-Gaulle

Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2003 portant restriction d'exploitation nocturne de certains aéronefs dépassant un seuil de bruit au décollage ou à l'atterrissage sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle

Arrêté3 articles · 2 mai 2012
Simplification des règles environnementales

Arrêté du 2 mai 2012 modifiant les arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM

Arrêté3 articles · 2 mai 2012
Mise à jour d'une liste réglementaire par arrêté

Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM

Arrêté3 articles · 2 mai 2012
Mise à jour de la liste des mines françaises en 2012

Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM

Arrêté2 articles · 3 mai 2012
Modification des formulaires pour l'aide financière aux travaux énergétiques

Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté3 articles · 3 mai 2012
Mise à jour des sociétés habilitées pour les feux de signalisation et les appareils AIS

Arrêté du 3 mai 2012 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Arrêté003 mai 2012

Arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques

Arrêté14 articles · 7 mai 2012
Règles pour la gestion de l'azote en agriculture

Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Arrêté2 articles · 30 avril 2012
Extension de la zone du Port autonome de Strasbourg

Arrêté du 30 avril 2012 modifiant la circonscription du Port autonome de Strasbourg

Arrêté1 article · 26 avril 2012
Extension des compétences d'une société de logements sociaux

Arrêté du 26 avril 2012 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Résidences sociales de France sur l'ensemble du territoire national

Arrêté1 article · 26 avril 2012
Renouvellement d'agrément pour une société de logements sociaux

Arrêté du 26 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré DOMNIS

Arrêté1 article · 26 avril 2012
Autorisation de construction de logements abordables

Arrêté du 26 avril 2012 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré Anjou Atlantique Accession

Arrêté1 article · 26 avril 2012
Extension des compétences de LOGIRYS pour les logements sociaux en région Centre

Arrêté du 26 avril 2012 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGIRYS sur la région Centre

Arrêté1 article · 2 mai 2012
Condamnation d'une association à une amende pénale

Arrêté du 2 mai 2012 portant sanction de l'association CIL Val de Loire

Arrêté6 articles · 3 mai 2012
Modification des règles pour les prêts immobiliers

Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêts consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Arrêté2 articles · 3 mai 2012
Modification du formulaire de demande pour une avance remboursable sans intérêt dans les territoires d'outre-mer

Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté0027 avril 2012

Arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral

Arrêté6 articles · 4 mai 2012
Règles de remise des documents électoraux pour les élections à l'étranger

Arrêté du 4 mai 2012 fixant la date limite de remise des exemplaires imprimés des circulaires, des bulletins de vote et des affiches électorales par les candidats à l'élection de députés par les Français établis hors de France

Arrêté4 articles · 26 avril 2012
Conditions pour devenir ingénieur militaire d'infrastructure de la défense

Arrêté du 26 avril 2012 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Arrêté8 articles · 11 avril 2012
Création d'un système informatique pour la gestion des affaires judiciaires

Arrêté du 11 avril 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « bureau d'ordre de l'action publique et des victimes »

Arrêté1 article · 24 avril 2012
Transfert d'agrément pour conseils juridiques

Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 août 2006 conférant l'agrément prévu par l'article 54 (1°) de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté1 article · 26 avril 2012
Création d'un examen pour devenir commandant pénitentiaire

Arrêté du 26 avril 2012 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2012)

Arrêté1 article · 26 avril 2012
Création d'un examen professionnel exceptionnel pour directeurs pénitentiaires

Arrêté du 26 avril 2012 portant ouverture de l'examen professionnel exceptionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (session 2012)

Arrêté1 article · 2 mai 2012
Fixation du nombre de citoyens assesseurs dans les tribunaux

Arrêté du 2 mai 2012 fixant le nombre de citoyens assesseurs devant figurer sur les listes annuelles de certaines juridictions expérimentant les dispositions relatives à la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale

Arrêté6 articles · 7 mai 2012
Indemnités des auditeurs de justice

Arrêté du 7 mai 2012 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité de formation et des indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice

Arrêté4 articles · 23 mars 2012
Primes pour les mutations dans la Gendarmerie Nationale

Arrêté du 23 mars 2012 désignant des opérations de restructuration d'unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration

Arrêté1 article · 3 avril 2012
Concours d'éducateur sportif dans le Pas-de-Calais

Arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives en externe, interne et troisième concours

Arrêté1 article · 12 avril 2012
Concours de professeur territorial d'enseignement artistique

Arrêté du 12 avril 2012 portant ouverture en 2013 du concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale dans la spécialité « musique » dans les disciplines « cor » et « tuba » par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire) pour l'ensemble du territoire national

Arrêté1 article · 19 avril 2012
Modification des représentants du personnel à la gendarmerie

Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

Arrêté7 articles · 20 avril 2012
Règles pour les contrats de sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d'engagement des élèves gendarmes

Arrêté1 article · 23 avril 2012
Concours d'éducateur sportif territorial en 2012

Arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe

Arrêté17 articles · 23 avril 2012
Règles pour le permis de conduire des véhicules lourds

Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE

Arrêté1 article · 23 avril 2012
Concours d'éducateur sportif en région parisienne

Arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Arrêté3 articles · 24 avril 2012
Arrêté du 24 avril 2012 sur les budgets supplémentaires

Arrêté du 24 avril 2012 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs, de l'instruction budgétaire et comptable définie par l'arrêté du 22 avril 2011

Arrêté1 article · 26 avril 2012
Concours de professeur territorial de musique (cor) en 2013

Arrêté du 26 avril 2012 portant ouverture en 2013 de concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique » discipline « cor » par le centre de gestion de la Loire-Atlantique, en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs

Arrêté1 article · 27 avril 2012
Changement de siège social d'une association pour enfants

Arrêté du 27 avril 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté2 articles · 30 avril 2012
Nouvelle obligation d'empreintes digitales pour les titres de séjour à Torcy

Arrêté du 30 avril 2012 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

Arrêté4 articles · 3 mai 2012
Compensation financière pour le transfert de personnel dans les voies d'eau

Arrêté du 3 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de l'Aube, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Mayenne et de la Somme du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d'eau en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales

Arrêté4 articles · 3 mai 2012
Compensation financière pour les emplois perdus dans les services des voies d'eau

Arrêté du 3 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la Charente-Maritime et de la Mayenne de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2006 des services ou parties de services des voies d'eau du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté5 articles · 3 mai 2012
Compensation financière pour les transferts de personnel

Arrêté du 3 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et à l'exercice des compétences du département de la Seine-Saint-Denis dans le domaine des routes départementales

Arrêté4 articles · 3 mai 2012
Compensation financière pour les départements touchés par des suppressions d'emplois

Arrêté du 3 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2006 des services ou parties de services des routes nationales du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté4 articles · 3 mai 2012
Compensation financière pour les départements gérant des parcs

Arrêté du 3 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des charges de vacations consécutives au transfert au 1er janvier 2010 des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Arrêté4 articles · 3 mai 2012
Compensation financière pour le transfert d'agents non titulaires

Arrêté du 3 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert au 1er janvier 2011 des agents non titulaires de droit public du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Arrêté4 articles · 3 mai 2012
Arrêté du 3 mai 2012 fixant la compensation financière pour les comptes épargne-temps

Arrêté du 3 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement affectés dans les services ou parties de services transférés au 1er janvier 2011 en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Arrêté5 articles · 3 mai 2012
Compensation financière pour les collectivités territoriales touchées par le transfert d'aérodromes

Arrêté du 3 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour certaines collectivités territoriales ou leurs groupements de la prise en charge des emplois disparus des services ou parties de services des aérodromes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transférés en application de l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté4 articles · 3 mai 2012
Compensation financière pour les pertes d'emplois liées au transfert de ports

Arrêté du 3 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour certaines collectivités territoriales ou leurs groupements de la prise en charge des emplois disparus des services ou parties de services des ports d'intérêt national du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transférés en application de l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté4 articles · 3 mai 2012
Compensation financière pour les départements touchés par des suppressions d'emplois portuaires

Arrêté du 3 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services ou parties de services des ports départementaux maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté4 articles · 3 mai 2012
Compensation financière pour les aérodromes transférés

Arrêté du 3 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour certaines collectivités territoriales ou leurs groupements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des aérodromes en application de l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales

Arrêté4 articles · 3 mai 2012
Compensation financière pour le transfert d'employés vers les collectivités locales

Arrêté du 3 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour certaines collectivités territoriales ou leurs groupements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports d'intérêt national en application de l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales

Arrêté4 articles · 3 mai 2012
Compensation financière pour les départements

Arrêté du 3 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes

Arrêté7 articles · 3 mai 2012
Simplification des règles pour les manifestations sportives sur la voie publique

Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique

Arrêté2 articles · 4 mai 2012
Modification de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Arrêté4 articles · 4 mai 2012
Compensation financière pour les départements

Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des fractions d'emploi des services ou parties de services du ministère du travail, de l'emploi et de la santé participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine du revenu minimum d'insertion en application de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Arrêté4 articles · 4 mai 2012
Compensation financière pour les régions

Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des fractions d'emploi des services ou parties de services du ministère du travail, de l'emploi et de la santé participant à l'exercice des compétences transférées dans les domaines de la définition et de la mise en œuvre de la politique de formation des travailleurs sociaux, du versement des aides aux étudiants des formations sociales, de l'autorisation et du financement des formations paramédicales et de l'attribution des bourses aux étudiants des formations paramédicales et aux élèves sages-femmes en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté4 articles · 4 mai 2012
Compensation financière pour transfert de personnel

Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la Nièvre et du Pas-de-Calais du transfert des personnels titulaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine du revenu minimum d'insertion en application de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Arrêté4 articles · 4 mai 2012
Compensation financière pour les départements de la Nièvre et du Pas-de-Calais

Arrêté du 4 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la Nièvre et du Pas-de-Calais de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en application de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Arrêté4 articles · 4 mai 2012
Compensation financière pour le transfert de compétences

Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Yonne et du Val-d'Oise du transfert des personnels titulaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de la gestion des fonds de solidarité pour le logement (FSL) en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté4 articles · 4 mai 2012
Compensation financière pour transferts de compétences

Arrêté du 4 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Yonne et du Val-d'Oise de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de la gestion des fonds de solidarité pour le logement (FSL) en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté004 mai 2012

Arrêté du 4 mai 2012 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)

Arrêté3 articles · 18 avril 2012
Primes et indemnités pour les employés de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 18 avril 2012 désignant les opérations de restructuration de services au sein de l'Agence nationale des fréquences ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Arrêté2 articles · 26 avril 2012
Validation d'un plan d'organisation pour la Champagne-Ardenne

Arrêté du 26 avril 2012 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d'industrie de région Champagne-Ardenne

Arrêté8 articles · 7 mai 2012
Modification des règles de classement des hébergements touristiques

Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs

Arrêté8 articles · 7 mai 2012
Libre choix de l'organisme d'évaluation pour les meublés

Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme

Arrêté6 articles · 7 mai 2012
Modification des règles de classement des meublés de tourisme

Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l'accréditation

Arrêté11 articles · 23 avril 2012
Modification des règles pour le certificat d'opérateur radioamateur

Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel des services d'amateur

Arrêté4 articles · 15 mars 2012
Formation des scaphandriers et hyperbaristes

Arrêté du 15 mars 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Arrêté2 articles · 26 mars 2012
Exemptions d'adhésion à la prévoyance complémentaire obligatoire

Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux facultés de dispense d'adhésion à des systèmes de prévoyance collectifs et obligatoires mis en place dans les entreprises

Arrêté2 articles · 29 mars 2012
Mise à jour des établissements publics dans le code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2009 modifié fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 4° de l'article R. 123-45-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 4 avril 2012
Suppression du remboursement de certains médicaments par la Sécurité sociale

Arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 4 avril 2012
Retrait de médicaments de la liste des produits autorisés pour les services publics

Arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 4 avril 2012
Arrêté du 4 avril 2012 sur le remboursement des médicaments

Arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 4 avril 2012
Retrait de médicaments pour les services publics

Arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 24 avril 2012
Remboursement des médicaments par l'assurance maladie

Arrêté du 24 avril 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 24 avril 2012
Financement des points de retraite par l'assurance chômage

Arrêté du 24 avril 2012 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 7 octobre 2011 à l'accord du 6 mai 2011 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

Arrêté4 articles · 24 avril 2012
Arrêté du 24 avril 2012 sur l'assurance chômage

Arrêté du 24 avril 2012 relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 10 de la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé

Arrêté4 articles · 24 avril 2012
Obligation d'un accord sur la sécurisation professionnelle

Arrêté du 24 avril 2012 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 3 février 2012 portant modification de l'article 13 de la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle du 19 juillet 2011

Arrêté3 articles · 25 avril 2012
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 25 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 25 avril 2012
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 25 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 26 avril 2012
Nouvel accord sur l'assurance chômage

Arrêté du 26 avril 2012 portant agrément de l'avenant n° 2 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 10 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Arrêté3 articles · 26 avril 2012
Nouvel accord pour les employés de l'EFS

Arrêté du 26 avril 2012 approuvant l'avenant n° 6 à la convention collective de l'Etablissement français du sang

Arrêté4 articles · 26 avril 2012
Test de nouvelle facturation des soins hospitaliers

Arrêté du 26 avril 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté2 articles · 27 avril 2012
Formation obligatoire pour le prélèvement de sang

Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical

Arrêté13 articles · 27 avril 2012
Formation des infirmiers étrangers dans les hôpitaux publics

Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux infirmiers à diplôme étranger accueillis dans le cadre de la formation complémentaire prévue à l'article R. 6134-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 2 mai 2012
Application des nouvelles règles de santé au travail

Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs

Arrêté5 articles · 2 mai 2012
Documents pour l'agrément des services de santé au travail

Arrêté du 2 mai 2012 relatif à la composition des dossiers de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément des services de santé au travail

Arrêté3 articles · 2 mai 2012
Arrêté du 2 mai 2012 sur les bioprothèses valvulaires

Arrêté du 2 mai 2012 relatif à l'inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée MELODY de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 2 mai 2012
Modification des noms de dispositifs médicaux

Arrêté du 2 mai 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 2 mai 2012
Modification des prothèses de hanche remboursables

Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux prothèses de resurfaçage et à leur date de fin de prise en charge inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 4 mai 2012
Obligation d'accord sur le chômage partiel

Arrêté du 4 mai 2012 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 13 janvier 2012 sur le chômage partiel

Arrêté007 mai 2012

Arrêté du 7 mai 2012 relatif à la taxe perçue pour toute demande d'inscription d'un médicament mentionné à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques

Arrêté2 articles · 7 mai 2012
Calcul des emprunts pour les hôpitaux publics

Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé

Arrêté2 articles · 6 avril 2012
Mise à jour des données sur les élèves et accès en ligne aux absences

Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré

Arrêté2 articles · 16 avril 2012
Mise à jour des organismes de formation pour animateurs jeunesse

Arrêté du 16 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015

Arrêté8 articles · 19 avril 2012
Création d'un système informatique pour la sécurité des enfants en accueil collectif

Arrêté du 19 avril 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé « SIAM »

Arrêté3 articles · 4 mai 2012
Droits syndicaux dans l'éducation nationale pour l'année scolaire 2012-2013

Arrêté du 4 mai 2012 portant application au ministère chargé de l'éducation nationale des dispositions du I de l'article 16 du décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Arrêté7 articles · 5 avril 2012
Amélioration du site service-public.fr et gestion des données personnelles

Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr »

Arrêté4 articles · 18 avril 2012
Mise à jour des actes dématérialisés et durées de conservation

Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données personnelles dénommé « Télé@ctes »

Arrêté5 articles · 25 avril 2012
Taxe sur les huiles végétales et animales pour l'alimentation humaine

Arrêté du 25 avril 2012 fixant pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts

Arrêté4 articles · 26 avril 2012
Utilisation des fonds de la contribution sociale de solidarité en 2011 et ajustements pour 2012

Arrêté du 26 avril 2012 relatif à l'affectation définitive pour 2011 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 30 avril 2012
Règles pour les nouveaux jeux de la Française des Jeux

Arrêté du 30 avril 2012 relatif à la limitation et à l'encadrement de l'offre et de la consommation des jeux de La Française des jeux et au contrôle de leur exploitation

Arrêté1 article · 11 avril 2012
Plan de gestion des forêts privées en Poitou-Charentes

Arrêté du 11 avril 2012 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Poitou-Charentes relative aux sites Natura 2000

Arrêté2 articles · 23 avril 2012
Nouveau cahier des charges pour la Mâche nantaise

Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Mâche nantaise »

Arrêté2 articles · 23 avril 2012
Circulation contrôlée du matériel végétal de châtaigniers

Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus)

Arrêté4 articles · 24 avril 2012
Contrôles vétérinaires aux points d'entrée pour les produits hors UE

Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Arrêté3 articles · 24 avril 2012
Modification des règles de certification pour l'agriculture raisonnée

Arrêté du 24 avril 2012 portant transfert d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté9 articles · 25 avril 2012
Règles de pêche pour les coquillages

Arrêté du 25 avril 2012 portant création d'une autorisation de pêche pour la pêche des coquillages

Arrêté2 articles · 3 mai 2012
Modification des règles sur les produits phytosanitaires

Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »

Arrêté1 article · 12 avril 2012
Agrément d'un centre de conservation d'archives publiques

Arrêté du 12 avril 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté0019 avril 2012

Arrêté du 19 avril 2012 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse

Arrêté5 articles · 24 avril 2012
Création du système Sémaphore pour le ministère de la Culture

Arrêté du 24 avril 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise à disposition des personnels d'un intranet

Arrêté1 article · 30 avril 2012
Accès aux œuvres imprimées pour les malvoyants et aveugles

Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté1 article · 18 avril 2012
Nouveau formulaire pour l'allocation supplémentaire d'invalidité

Arrêté du 18 avril 2012 fixant le modèle du formulaire « Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité - personne titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une pension d'invalidité de veuf(ve) »

Arrêté002 mai 2012

Arrêté du 2 mai 2012 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code

Arrêté3 articles · 2 mai 2012
Fixation des budgets régionaux pour les ESAT

Arrêté du 2 mai 2012 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail

Arrêté3 articles · 2 mai 2012
Financement des établissements d'aide aux travailleurs handicapés en 2012

Arrêté du 2 mai 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail

Arrêté007 mai 2012

Arrêté du 7 mai 2012 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat

Arrêté0025 avril 2012

Arrêté du 25 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Arrêté3 articles · 26 avril 2012
Dispense d'examen de français pour les étudiants étrangers

Arrêté du 26 avril 2012 portant reconnaissance du test d'évaluation du français

Arrêté3 articles · 26 avril 2012
Mise à jour des règles pour les diplômes d'études spécialisées en pharmacie

Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie

Arrêté7 articles · 26 avril 2012
Mise à jour des équivalences pour le brevet professionnel d'activités équestres

Arrêté du 26 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »

Arrêté2 articles · 26 avril 2012
Reconnaissance du brevet d'éducateur sportif en équitation

Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté2 articles · 30 avril 2012
Modification de la structure de la direction des sports

Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Décret7
Voir 7 textes
Décret1 article · 7 mai 2012
Extension de la zone d'exploitation pétrolière de Malnoue

Décret du 7 mai 2012 accordant l'extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Malnoue » (Seine-et-Marne) à la société Vermilion REP SAS

Décret2 articles · 7 mai 2012
Agrandissement d'une zone d'exploitation pétrolière en Seine-et-Marne

Décret du 7 mai 2012 accordant l'extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Champotran » (Seine-et-Marne) à la société Vermilion REP SAS

Décret2 articles · 7 mai 2012
Concession d'exploitation pour Geopetrol SA

Décret du 7 mai 2012 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Nesles » (Seine-et-Marne) à la société Geopetrol SA

Décret1 article · 7 mai 2012
Reconnaissance de Beausoleil comme station touristique

Décret du 7 mai 2012 portant classement de la commune de Beausoleil (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

Décret1 article · 7 mai 2012
Reconnaissance de Châtel-Guyon comme station touristique

Décret du 7 mai 2012 portant classement de la commune de Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme

Décret1 article · 7 mai 2012
Reconnaissance de Pau comme station touristique

Décret du 7 mai 2012 portant classement de la commune de Pau (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme

Décret1 article · 7 mai 2012
Reconnaissance de Royan comme station touristique

Décret du 7 mai 2012 portant classement de la commune de Royan (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Décision16
Voir 16 textes
Décision1 article · 14 février 2012
Interdiction de publicité pour des pierres aux vertus non prouvées

Décision du 14 février 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision4 articles · 17 février 2012
Autorisation de recherche sur les cellules souches pour soigner les yeux

Décision du 17 février 2012 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision4 articles · 17 février 2012
Autorisation de recherche sur les cellules souches embryonnaires

Décision du 17 février 2012 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision2 articles · 17 février 2012
Refus d'une recherche sur des cellules embryonnaires

Décision du 17 février 2012 portant refus d'autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision2 articles · 17 février 2012
Refus d'une recherche sur des cellules embryonnaires

Décision du 17 février 2012 portant refus d'autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision2 articles · 17 février 2012
Refus d'importation de cellules souches embryonnaires pour la recherche

Décision du 17 février 2012 portant refus d'autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision1 article · 8 mars 2012
Interdiction de publicité pour bijoux en ambre non prouvés

Décision du 8 mars 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 8 mars 2012
Interdiction d'une publicité mensongère sur un bracelet-montre

Décision du 8 mars 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 16 mars 2012
Interdiction de publicité non prouvée

Décision du 16 mars 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 16 mars 2012
Interdiction de publicité pour un appareil non prouvé

Décision du 16 mars 2012 interdisant la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 29 mars 2012
Publicité interdite pour des produits non prouvés

Décision du 29 mars 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 29 mars 2012
Interdiction de publicité pour une méthode d'amaigrissement non prouvée

Décision du 29 mars 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 29 mars 2012
Interdiction d'une publicité pour des appareils TIAO

Décision du 29 mars 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 29 mars 2012
Interdiction d'une publicité mensongère sur des appareils de bien-être

Décision du 29 mars 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision2 articles · 3 avril 2012
Renouvellement d'agrément pour le contrôle des installations de mammographie

Décision du 3 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique

Décision1 article · 5 avril 2012
Interdiction de publicité pour une méthode d'amaigrissement non prouvée

Décision du 5 avril 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Avis43
Voir 43 textes
Avis1 article
Validation des accords d'entreprise sans délégués syndicaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur l'égalité femmes-hommes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévention des risques professionnels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minimaux par région

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés

Avis1 article
Modification des montants de garantie pour les assurances

Avis relatif à la révision des montants en euros servant au calcul de l'exigence minimale de marge de solvabilité des organismes pratiquant des opérations d'assurance non-vie et des montants minimaux de fonds de garantie des organismes d'assurance et de réassurance

Avis1 article
Poste vacant de directeur régional des DIRECCTE en Pays-de-la-Loire

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

Avis1 article
Poste vacant de directeur régional des DIRECCTE en Pays de la Loire

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

Avis1 article
Concours de recrutement d'un cadre supérieur infirmier

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Annulation d'un concours de recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour un ingénieur hospitalier en informatique

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

Avis1 article
Recrutement d'un assistant social dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour deux postes d'éducateurs spécialisés

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour assistants socio-éducatifs à Roubaix

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement de moniteur-éducateur

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement de moniteurs-éducateurs à Amiens

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateur spécialisé en Haute-Savoie

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour assistant socio-éducatif en Gironde

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un éducateur spécialisé dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'assistants socio-éducatifs dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé et emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'éducateurs spécialisés en pédopsychiatrie à Amiens

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour conseiller en économie sociale et familiale

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un éducateur de jeunes enfants dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'animateur socio-culturel dans un EHPAD

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un poste d'animateur socio-culturel à Colmar

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un poste d'animateur socio-culturel en Martinique

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour animateur socio-culturel à Brienon-sur-Armançon

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un poste d'animateur socio-culturel

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour animateur socioculturel dans la Creuse

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'ingénieur hospitalier en informatique à Cayenne

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

Avis1 article
Concours d'ingénieur hospitalier en biologie

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

Avis1 article
Annulation d'un concours pour un poste d'ingénieur hospitalier

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Offres d'emploi au ministère de l'agriculture en 2012

Avis fixant le nombre de places offertes aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

Avis2 articles
Approbation d'un système de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis1 article
Correction d'une période de calcul dans un indice salarial

Avis modifiant l'avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics

Avis00
Avis sur une procédure administrative

Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP

Avis1 article
Fixation des prix de la Ritaline LP

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Taux de participation pour un médicament contre l'hyperactivité

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Prix d'une bioprothèse valvulaire

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de la bioprothèse valvulaire par voie percutanée MELODY visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de vente hors taxes pour trois spécialités de Gemcitabine Actavis

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Autorisation de médicaments vétérinaires

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article
Liste des arrêtés de remembrement et de réorganisation foncière

Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

Délibération ; textes numérotés8
Voir 8 textes
Délibération2011-1101 article · 28 avril 2011
Simplification des démarches administratives en ligne

Délibération n° 2011-110 du 28 avril 2011 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 portant création d'un téléservice dénommé « mon.Service-Public.fr » (demande d'avis n° 11002265)

Délibération2011-2330021 juillet 2011
Délibération sur le traitement automatisé 'Cassiopée' dans les procédures judiciaires

Délibération n° 2011-233 du 21 juillet 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat renforçant l'efficacité et la sécurité du bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires dénommé « Cassiopée » (demande d'avis n° 11009621)

Délibération2011-3191 article · 6 octobre 2011
Avis de la CNIL sur un projet de décret relatif aux fichiers de police judiciaire

Délibération n° 2011-319 du 6 octobre 2011 portant avis sur un projet de décret d'application des articles 230-11, 230-18 et 230-27 du code de procédure pénale (saisine n° AV 11022299)

Délibération2011-4181 article · 15 décembre 2011
Utilisation de logiciels pour analyser les crimes

Délibération n° 2011-418 du 15 décembre 2011 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de logiciels de rapprochement judiciaire à des fins d'analyse criminelle (demande d'avis n° 1523917)

Délibération2011-4201 article · 15 décembre 2011
Extension de l'accès au système Cassiopée

Délibération n° 2011-420 du 15 décembre 2011 portant avis sur un complément au projet de décret en Conseil d'Etat renforçant l'efficacité et la sécurité du bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires dénommé « Cassiopée » (saisine n° AV 11029501)

Délibération2012-031002 février 2012
Utilisation des données personnelles dans le fichier judiciaire national

Délibération n° 2012-031 du 2 février 2012 portant avis sur un projet d'arrêté portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé SIAM (demande d'avis n° 1510374)

Délibération2012-0511 article · 16 février 2012
Avis de la CNIL sur un fichier judiciaire

Délibération n° 2012-051 du 16 février 2012 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « bureau d'ordre de l'action publique et des victimes » (BOAPV) (saisine n° AV 11029395)

Délibération2012-0833 articles · 15 mars 2012
Avis de la CNIL sur le vote électronique des Français à l'étranger

Délibération n° 2012-083 du 15 mars 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 178-3 du code électoral : système de vote électronique pour l'élection par les Français établis hors de France de leurs députés (demande d'avis n° 12005139)

Mesures nominatives

65 textes
Arrêté49
Voir 49 textes
ArrêtéMesure nominative5 articles · 4 mai 2012
Délégation de signature pour le contrôle financier

Arrêté du 4 mai 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Retraite d'un haut fonctionnaire de la défense

Arrêté du 3 mai 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mai 2012
Nomination d'une directrice pour l'environnement et le logement en Lorraine

Arrêté du 2 mai 2012 portant nomination de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2012
Nomination pour le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 4 mai 2012 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2012
Nomination pour le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 4 mai 2012 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2012
Nomination pour le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 4 mai 2012 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2012
Autorisation de contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 4 mai 2012 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Nomination de deux membres au comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination au comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2012
Radiation d'une secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 13 avril 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 avril 2012
Titularisation de secrétaires des affaires étrangères

Arrêté du 18 avril 2012 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2012
Reconnaissance officielle des morts en déportation pendant la Seconde Guerre mondiale

Arrêté du 23 février 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Remplacement d'un ingénieur dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2012 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2012
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2012
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2012
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2012
Changement de nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 30 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 avril 2012
Nomination de Pierre Lignot comme conseiller économique

Arrêté du 11 avril 2012 portant titularisation (conseillers économiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Autorisation de départ anticipé à la retraite

Arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Départ à la retraite d'un employé de la Caisse des dépôts

Arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Départ à la retraite d'un employé de la Caisse des dépôts

Arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Départ à la retraite d'un employé de la Caisse des dépôts

Arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2012
Nomination de nouveaux membres au comité consultatif du secteur financier

Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination au comité consultatif du secteur financier

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2012
Nomination à la commission consultative des communications électroniques

Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination à la commission consultative des communications électroniques

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2012
Prolongation des mandats dans la lutte contre les infections nosocomiales

Arrêté du 28 février 2012 portant attribution de fonctions au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Ouest et prolongation du mandat des responsables de centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2012
Nomination d'un contrôleur pour les centres de formation

Arrêté du 21 mars 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2012
Autorisation d'exercice pour quatre médecins étrangers

Arrêté du 19 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2012
Autorisation d'exercice pour quatre médecins étrangers

Arrêté du 24 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2012
Autorisation d'exercice pour trois médecins généralistes

Arrêté du 24 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 avril 2012
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en psychiatrie

Arrêté du 25 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 avril 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 25 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 avril 2012
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 25 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 avril 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin roumain

Arrêté du 25 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2012
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 27 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2012
Réintégration et mise à la retraite d'un inspecteur général des affaires sociales

Arrêté du 27 avril 2012 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2012
Nomination d'un directeur par intérim

Arrêté du 4 mai 2012 portant attribution de fonctions de directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 avril 2012
Nomination d'une agente comptable dans un groupement hospitalier

Arrêté du 6 avril 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 avril 2012
Nomination d'un agent comptable pour un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 25 avril 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2012
Nomination d'un agent comptable à l'INRIA

Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2012
Nomination d'un agent comptable pour un GIP en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 avril 2012
Nomination de représentants du ministre de l'agriculture à l'IRSTEA

Arrêté du 17 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2012
Nomination d'un directeur adjoint en Limousin

Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 avril 2012
Nomination d'un architecte pour les bâtiments du Loiret

Arrêté du 6 avril 2012 portant nomination (chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine du Loiret)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2012
Nomination à la tête d'une école d'architecture et de paysage

Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination du président et de la vice-présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 avril 2012
Nomination d'un architecte en Haute-Saône

Arrêté du 25 avril 2012 portant nomination (chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Saône)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2012
Promotion de conservateurs du patrimoine

Arrêté du 27 avril 2012 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs en chef du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mai 2012
Renouvellement du directeur de projet du centre national de documentation patrimoniale

Arrêté du 7 mai 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2012
Publication des représentants syndicaux dans les commissions de la fonction publique

Arrêté du 4 mai 2012 portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret15
Voir 15 textes
DécretMesure nominative1 article · 7 mai 2012
Nomination à la tête d'Aéroports de Paris

Décret du 7 mai 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris - Mme Brehier (Régine)

DécretMesure nominative1 article · 7 mai 2012
Nomination d'un représentant de l'État à La Réunion

Décret du 7 mai 2012 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion-Roland-Garros - M. Fauvre (Daniel)

DécretMesure nominative1 article · 7 mai 2012
Fin des fonctions de sous-préfet et réintégration

Décret du 7 mai 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Istres (classe fonctionnelle II) - M. REUTER (Roger)

DécretMesure nominative1 article · 7 mai 2012
Remplacement temporaire d'un sous-préfet

Décret du 7 mai 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saintes - M. TESSON (Thierry)

DécretMesure nominative1 article · 7 mai 2012
Nomination d'un sous-préfet à Istres

Décret du 7 mai 2012 portant nomination du sous-préfet d'Istres (classe fonctionnelle II) - M. BABRE (Simon)

DécretMesure nominative1 article · 7 mai 2012
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 7 mai 2012 portant nomination du sous-préfet de Langon - M. CARRE (Frédéric)

DécretMesure nominative1 article · 7 mai 2012
Nomination de Michelle Cazanove comme sous-préfète

Décret du 7 mai 2012 portant nomination de la sous-préfète de Saintes - Mme CAZANOVE (Michelle)

DécretMesure nominative1 article · 7 mai 2012
Nomination d'un sous-préfet chargé de mission en région Centre

Décret du 7 mai 2012 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. GENET (Etienne)

DécretMesure nominative1 article · 7 mai 2012
Nomination d'un directeur de cabinet pour le préfet de la Sarthe

Décret du 7 mai 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Sarthe - M. GUILLOTOU de KERÉVER (François)

DécretMesure nominative1 article · 7 mai 2012
Nomination d'un nouveau directeur de cabinet en Picardie

Décret du 7 mai 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme - M. LAVIELLE (Thomas)

DécretMesure nominative1 article · 7 mai 2012
Nomination d'un directeur de cabinet pour le préfet de la Martinique

Décret du 7 mai 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. GARRIGUE-GUYONNAUD (Matthieu)

DécretMesure nominative1 article · 7 mai 2012
Nomination d'Henri Zeller comme sous-préfet du Cher

Décret du 7 mai 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cher - M. ZELLER (Henri)

DécretMesure nominative1 article · 7 mai 2012
Réintégration et radiation simultanée d'un inspecteur des finances

Décret du 7 mai 2012 portant réintégration et radiation (inspection générale des finances) - M. Denis (Jean-Pierre)

DécretMesure nominative1 article · 7 mai 2012
Nomination au conseil d'administration d'EDF

Décret du 7 mai 2012 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France - Mme Lepetit (Marie-Christine)

DécretMesure nominative1 article · 7 mai 2012
Nomination à la direction de l'Institut national de la consommation

Décret du 7 mai 2012 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national de la consommation - Mme Chol (Fabienne)