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Arrêté du 4 mai 2012

portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination pour le contrôle des matières nucléaires

Résumé. Un arrêté nomme Mme Brigitte Soubies pour contrôler les matières nucléaires.

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Nomination d'un contrôleur des matières nucléaires

Résumé. Un arrêté du ministre de l'écologie nomme Mme Brigitte Soubies pour contrôler les matières nucléaires.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 mai 2012, Mme Brigitte Soubies est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.

Arrêté du 4 mai 2012