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Décret du 7 mai 2012

accordant l'extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Champotran » (Seine-et-Marne) à la société Vermilion REP SAS

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Agrandissement d'une zone d'exploitation pétrolière en Seine-et-Marne

Résumé. Un décret agrandit une zone d'exploitation de pétrole ou de gaz naturel en Seine-et-Marne, jusqu'en 2038, avec une taxe de 15 euros par hectare.

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Extension d'une concession minière en Seine-et-Marne

Résumé. Un décret agrandit la zone d'exploitation de pétrole ou de gaz naturel en Seine-et-Marne, passant de 41,1 à environ 94 km².

Par décret en date du 7 mai 2012, la superficie de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Champotran » est portée de 41,1 à 94 kilomètres carrés environ. Cette extension porte sur partie du territoire des communes de La Croix-en-Brie, Pécy, Jouy-le-Châtel, Saint-Just-en-Brie, Cucharmoy, Chenoise, Bannost-Villegagnon, Vieux-Champagne, Dagny.
Conformément à l'extrait de carte au 1/50 000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grade, le méridien origine étant celui de Paris.

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Définition des coordonnées d'une concession minière

Résumé. Un décret fixe les limites d'une zone minière de 94 km² jusqu'en 2038, avec une taxe de 15 euros par hectare.
Décret du 7 mai 2012
Annexe