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Modification d'un arrêté antérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2010
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l'accréditation
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 324-1 (Classement des meublés de tourisme) et D. 324-6-1 (Agrément des organismes de contrôle des meublés de tourisme) ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2010 (Règles de classement des meublés de tourisme) fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l'accréditation,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2010
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2010Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2010Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2010Art. Annexe I
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En vigueur depuis le 1 juin 2012
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2012.
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En vigueur depuis le 1 juin 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mai 2012.
Frédéric Lefebvre
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012