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Arrêté du 7 mai 2012

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l'accréditation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de classement des meublés de tourisme

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles pour le classement des meublés de tourisme, en précisant les contrôles et audits nécessaires.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 324-1 (Classement des meublés de tourisme) et D. 324-6-1 (Agrément des organismes de contrôle des meublés de tourisme) ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2010 (Règles de classement des meublés de tourisme) fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l'accréditation,

Arrête :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie un autre arrêté de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2010
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Délégation du pouvoir de contrôle aux adhérents

Résumé. Les organismes de tourisme peuvent déléguer leur pouvoir de contrôle à leurs adhérents, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la fréquence et des conditions d'audit externe pour le classement des meublés de tourisme

Résumé. L'audit externe des organismes de classement des meublés de tourisme doit être réalisé tous les cinq ans par un organisme tiers accrédité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour le contrôle des meublés de tourisme

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les organismes qui contrôlent les meublés de tourisme, en précisant leurs obligations en matière d'organisation, de méthodes, de personnel et de traitement des réclamations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2010
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juin 2012, modifiant des règles existantes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2012.

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2012.

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Arrêté du 7 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6