Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 6 décembre 2010
1 version
1 modifié
JORF n°0108 du 8 mai 2012
Arrêté du 7 mai 2012
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 324-1 et D. 324-6-1 ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l'accréditation,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2010 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2010 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2010 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2012.
1 version
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mai 2012.
Frédéric Lefebvre