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Décret du 7 mai 2012

portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Istres (classe fonctionnelle II) - M. REUTER (Roger)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de sous-préfet et réintégration

Résumé. Un décret met fin aux fonctions de sous-préfet d'Istres de M. Roger Reuter, qui retourne dans son corps d'origine.

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Fin des fonctions de sous-préfet et réintégration

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de sous-préfet d'Istres de M. Roger Reuter, qui sera réintégré dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 7 mai 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Istres (classe fonctionnelle II) exercées par M. Roger REUTER, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 7 mai 2012