relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Abrogé1 janvier 2023
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 1er février 2012,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité santé-sécurité dans un institut
Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité est créé dans un institut de recherche, pour s'occuper des questions liées à ces domaines.
Il est créé auprès du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'institut.
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Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail
Résumé. Un comité spécial aide à améliorer les conditions de travail dans un institut de recherche.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité santé-sécurité dans un institut)Art. 1Création d'un comité santé-sécurité dans un institutUn comité pour la santé et la sécurité est créé dans un institut de recherche, pour s'occuper des questions liées à ces domaines. apporte son concours, pour les questions concernant l'ensemble des services et unités de l'institut, au comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'institut.
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Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. Un comité est créé pour s'occuper de la santé, la sécurité et les conditions de travail dans un institut de recherche.
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le président de l'institut, président du comité, ― le directeur des ressources humaines de l'institut ; b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants ; c) Le médecin coordonnateur des services de médecine de prévention et le conseiller de prévention de l'institut ; d) L'inspecteur santé et sécurité au travail compétent pour l'institut.
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Création d'un comité de sécurité dans un institut
Résumé. Un arrêté est publié pour créer un comité de sécurité et d'hygiène dans un institut de recherche, avec des règles sur qui le dirige.
Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.