JORF n°0108 du 8 mai 2012

Arrêté du 26 avril 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques ;

Vu le décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques ;

Vu le décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées en pharmacie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2012,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 octobre 2008 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 octobre 2008 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II > >

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2 modifiés

Article 3

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 avril 2012.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef de service

de la stratégie de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle ― DGESIP A,

A. Coulon

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins,

F. Faucon