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Simplification du classement des hôtels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une précision sur l’éligibilité des hôtelsCode du tourismeArt. D311-6 : Procédure de classement des hôtels
→ Version 3 : Modernisation des procédures d’obtention de classement hôtelierCode du tourismeArt. D311-7 : Procédure de classement des hôtels
→ Version 3 : Simplification des exigences formelles
- Code du tourisme.Art. D311-5, Art. D311-6, Art. D311-7, Art. D311-8
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