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Décret n°2012-693 du 7 mai 2012

relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du classement des hébergements touristiques

Résumé. Ce décret simplifie et modernise les procédures de classement des hôtels, meublés de tourisme, villages de vacances, parcs résidentiels de loisirs et terrains de camping en introduisant des démarches électroniques unifiées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code du tourisme,

Décrète :

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Simplification du classement des hôtels

Résumé. Les règles de classement des hôtels sont simplifiées, avec des procédures électroniques unifiées et une décision prise par un organisme spécifique après avis favorable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modernisation des procédures de classement touristique

Résumé. Le décret modernise les procédures de classement des meublés de tourisme et villages de vacances en simplifiant les démarches administratives et en supprimant certaines exigences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des procédures de classement pour les parcs résidentiels et terrains de camping

Résumé. Les procédures de classement des parcs résidentiels de loisirs et des terrains de camping sont simplifiées et modernisées, avec une centralisation électronique et la suppression de certaines exigences administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du tourismeSct. Section 1 : Définitions.Code du tourismeArt. D332-2 : Procédure de classement des terrains de camping
→ Version 4 : Centralisation & simplification numérique
Code du tourismeArt. D332-3 : Procédure pour le classement des terrains de camping
→ Version 4 : Simplification technique et réduction des copies
- Code du tourisme.
Sct. Section 1 : Définitions., Art. D332-2, Art. D332-3, Art. D332-4, Sct. Sous-section 1 : Définitions., Art. D333-5-1, Art. D333-5-2, Art. D333-5-3

En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Entrée en vigueur du décret sur le classement touristique

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juin 2012 et précise que les demandes de classement reçues avant cette date seront traitées selon les anciennes règles.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2012. Les demandes de classement reçues avant cette date par l'autorité initialement compétente sont instruites selon les règles antérieurement applicables.

En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Exécution du décret sur le tourisme

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefevbre

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Décret n°2012-693 du 7 mai 2012
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Article 2
Article 3
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