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Arrêté du 25 avril 2012

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en psychiatrie

Résumé. La France permet à sept médecins étrangers de travailler en psychiatrie, mais avec des règles strictes.

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Autorisation d'exercice de la psychiatrie pour des médecins étrangers

Résumé. Un arrêté autorise sept médecins étrangers à exercer la psychiatrie en France, sous certaines conditions.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 25 avril 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
M. BEN SALAH (Jamel), né le 5 juillet 1971 à Kebili (Tunisie).
M. SOLTANA (Abed), né le 3 juin 1963 à Relizane (Algérie).
Mme HEMRAS (Amal), épouse GAIRY, née le 12 janvier 1974 à Rabat (Maroc).
M. AYAD (Embarek), né le 15 octobre 1970 à Ouadhias (Algérie).
Mme ARIF (Nahida), épouse HADJ SLIMANE, née le 1er juillet 1964 à Tlemcen (Algérie).
Mme FALEK (Nassima), épouse EL FEZZANI, née le 7 août 1967 à Khenchela (Algérie).
M. REZIG (Reda), né le 1er juillet 1965 à Annaba (Algérie).

Arrêté du 25 avril 2012