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Arrêté du 25 avril 2012

fixant pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts

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Taxe sur les huiles végétales et animales pour l'alimentation humaine

Résumé. Une taxe est appliquée sur les huiles végétales et animales utilisées pour l'alimentation humaine, avec des règles spécifiques pour son calcul et son application.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 vicies (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 285 bis (Taxes de compensation sur les marchandises importées),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Taxe sur les huiles alimentaires

Résumé. Une taxe est appliquée sur les huiles végétales et animales utilisées pour l'alimentation humaine, en fonction de leur poids.

La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Application d'un tarif forfaitaire pour une taxe sur les huiles

Résumé. Un arrêté de 2012 précise que le tarif forfaitaire pour une taxe sur les huiles végétales et animales peut être demandé par ceux qui doivent la payer.

Le tarif forfaitaire, dont le redevable peut demander l'application, figure en annexe au présent arrêté.

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Abolition de la taxe sur les huiles dans les produits alimentaires

Résumé. L'arrêté abroge les règles de taxation des huiles végétales et animales marines dans certains produits alimentaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Exécution de l'arrêté du 25 avril 2012

Résumé. L'arrêté du 25 avril 2012 confie aux directeurs des douanes et des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Tarifs douaniers pour produits alimentaires

Résumé. Un tableau qui fixe les prix des droits de douane pour les aliments en fonction de leur teneur en huiles.

Fait le 25 avril 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

Le directeur général

des finances publiques,

P. Parini

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Arrêté du 25 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe