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Arrêté du 19 avril 2012

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour quatre médecins étrangers

Résumé. Quatre médecins étrangers obtiennent l'autorisation d'exercer en France dans le domaine de la médecine physique et de réadaptation.

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Autorisation d'exercice pour quatre médecins étrangers

Résumé. Quatre médecins étrangers sont autorisés à exercer en France dans la spécialité de médecine physique et de réadaptation.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 19 avril 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
M. BOUTAA (Fayçal), né le 3 avril 1968 à Alger (Algérie).
Mme MISSAOUI (Besma), épouse THOUMIE, née le 7 septembre 1976 à Tunis (Tunisie).
M. DAMAK (Sabeur), né le 26 février 1976 à Sfax (Tunisie).
M. MOALLA (Skander), né le 13 mai 1977 à Tunis (Tunisie).

Arrêté du 19 avril 2012