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Arrêté du 2 mai 2012

fixant pour l'année 2012 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail

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Financement des établissements d'aide aux travailleurs handicapés en 2012

Résumé. En 2012, l'État a alloué des fonds pour améliorer les établissements aidant les personnes handicapées.

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 (Loi de finances pour 2012) de finances pour 2012 ;

Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;

Vu le décret n° 2011-2003 du 28 décembre 2011 (Répartition des crédits budgétaires pour 2012) portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 (Loi de finances pour 2012) de finances pour 2012. (Solidarité, insertion et égalité des chances - handicap et dépendance),

Arrête :

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Financement régional pour l'aide aux travailleurs handicapés en 2012

Résumé. En 2012, les régions reçoivent des fonds pour aider les établissements qui soutiennent les travailleurs handicapés.

Les dotations régionales relatives au financement pour 2012 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur le financement des établissements d'aide par le travail

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les financements pour les établissements d'aide par le travail.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Financement pour la rénovation des établissements aidant les travailleurs handicapés

Résumé. En 2012, l'État a donné de l'argent pour améliorer les bâtiments qui aident les personnes handicapées.

Fait le 2 mai 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

Arrêté du 2 mai 2012
Article 1
Article 2
Annexe