Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 avril 2012

portant abrogation d'un arrêté d'inscription à l'inventaire des sites du Gard

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'inscription d'un site historique à Uzès

Résumé. Un arrêté de 2012 retire la protection d'un site historique à Uzès, dans le Gard.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'inscription d'un site historique à Uzès

Résumé. Un arrêté de 2012 supprime l'inscription d'un site historique à Uzès, dans le Gard.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 20 avril 2012, est abrogé l'arrêté du 15 juin 1942 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Gard de l'ensemble formé à Uzès par le sol, les arbres, la fontaine, les couverts, les façades et les toitures des immeubles de la place aux Herbes, dite de la République, et de la place Dampmartin.
Nota. ― Le texte intégral de cet arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Gard et à la mairie d'Uzès.

Arrêté du 20 avril 2012