Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 mai 2012

portant nomination au comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux membres au comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2012 nomme deux personnes pour faire partie d'un comité important dans une agence qui aide les employeurs à construire des logements.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres au comité permanent de l'Agence nationale pour le logement

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2012 nomme deux membres au comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, en date du 3 mai 2012 :
Sont nommés membres titulaires du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction :
1° Mme Sylvie RAVALET, sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en qualité de représentante du ministre chargé du logement.
2° M. Thomas REVIAL, chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie.

Arrêté du 3 mai 2012