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Décision du 8 mars 2012

interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'une publicité mensongère sur un bracelet-montre

Résumé. On ne peut pas dire qu'un produit est bon pour la santé si on n'a pas de preuves.

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Interdiction d'une publicité pour un bracelet-montre magnétique

Résumé. Une publicité pour un bracelet-montre magnétique faisant des allégations non prouvées sur ses bienfaits est interdite.

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 mars 2012 ;
Considérant que Groupe Prisma Presse, autorisation 30241, 62069 Arras Cedex 9, a fait paraître une publicité, via une brochure insérée dans un magazine, en faveur d'un bracelet-montre magnétique dénommé Energy watch avec des allégations telles que :
― « soulager notamment les douleurs articulaires » ;
― « Il participe à améliorer (...) votre niveau (...) d'anxiété ; vos sensations de douleurs articulaires » ;
Considérant que la réponse fournie par la firme ne contient aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations,
la publicité, effectuée par Groupe Prisma Presse, autorisation 30241, 62069 Arras Cedex 9, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un bracelet-montre magnétique dénommé Energy watch, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

Décision du 8 mars 2012