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Arrêté du 3 mai 2012

relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des sociétés habilitées pour les feux de signalisation et les appareils AIS

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des sociétés autorisées à installer et contrôler des feux de signalisation et des appareils AIS pour les bateaux, et désigne un directeur pour veiller au respect de ces règles.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;

Vu la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2006/137/CE du 18 décembre 2006 ;

Vu le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu le décret n° 2008-168 du 22 février 2008 relatif aux services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires, notamment son article 8 (Certification des équipements et logiciels pour la sécurité de la navigation) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 2 février 2011 (Règles pour les équipements de navigation et les entreprises de transport) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur,

Arrête :

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Modification des règles d'agrément pour les appareils de sécurité routière

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe 4 de l'arrêté de 2011 sur les feux de signalisation et autres appareils, pour mettre à jour la liste des sociétés habilitées.

L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Règles d'installation des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur les équipements routiers

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les nouvelles règles sur les feux de signalisation et autres équipements routiers.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des sociétés autorisées pour les appareils AIS

Résumé. Une liste de sociétés autorisées à installer et contrôler des appareils AIS pour les bateaux.

Fait le 3 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des services de transport :

L'adjoint au directeur

des services de transport,

X. Piechaczyk

Arrêté du 3 mai 2012
Article 1
Article 2
Annexe