A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2007Art. 1
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Arrêté du 4 mai 2012
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre des sports,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives,
Arrêtent :
Créé le 9 mai 2012
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mai 2012.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Le ministre des sports,
David Douillet