Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 mai 2012

modifiant l'arrêté du 24 avril 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission de sécurité pour les stades en ajoutant un représentant du ministre de l'intérieur et en supprimant celui du ministre de la défense.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre des sports,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives en ajoutant un représentant du ministre de l'intérieur et en supprimant le représentant du ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2012 confie aux ministres de l'intérieur et des sports la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2012.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre des sports,

David Douillet

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Arrêté du 4 mai 2012
Article 1
Article 2