Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des durées maximales des autorisations individuelles de raccordement
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 3-1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-1 (Autorisation pour les transports exceptionnels) à R. 433-6 (Exemptions pour les convois et transports militaires) ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 3-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 3-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 3-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 11
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 9 mai 2012
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 avril 2012.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
J.-L. Nevache
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
J.-L. Nevache
En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012