Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 3-1 > >
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JORF n°0108 du 8 mai 2012
Arrêté du 28 avril 2012
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-1 à R. 433-6 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 3-2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 3-3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 10 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 11 > >
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Article 6
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 avril 2012.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
J.-L. Nevache
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
J.-L. Nevache