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Arrêté du 30 avril 2012

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié est nommé dans un office à Romilly-sur-Seine.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié est nommé dans un office notarial à Romilly-sur-Seine.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 avril 2012, M. KOSMAC (Franck) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacky JESTIN et Eric VUILLEMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Romilly-sur-Seine (Aube).

Arrêté du 30 avril 2012