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Élargissement des dépenses éligibles pour les subventions aux bibliothèques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des dépenses éligibles et clarification des bibliothèques principales
- Code général des collectivités territorialesArt. R1614-75
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'éligibilité pour les dépenses de fonctionnement des bibliothèques
- Code général des collectivités territorialesArt. R1614-78
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur la détermination de la population pour les investissementsCode général des collectivités territorialesArt. R1614-83 : Dépenses éligibles pour les bibliothèques
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité pour les investissementsCode général des collectivités territorialesArt. R1614-84 : Demande de crédits pour les bibliothèques
→ Version 3 : Suppression d'une condition spécifique
- Code général des collectivités territorialesArt. R1614-79, Art. R1614-83, Art. R1614-84, Art. R1614-85, Art. R1614-88, Art. R1614-91, Art. R1614-93
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