La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011, et notamment son article 57 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à 2151-18 ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;

Vu la demande présentée le 30 septembre 2011 par le Centre d'études des cellules souches (laboratoire I-stem) aux fins d'obtenir une autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche ;

Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;

Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 22 novembre 2011 ;

Vu les rapports d'expertise en date du 23 et du 25 novembre 2011 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 3 février 2012 ;

Considérant que les experts scientifiques et le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine ont émis un avis défavorable à l'autorisation du protocole de recherche au motif que le demandeur n'apporte pas les éléments suffisants concernant la pertinence scientifique du projet de recherche, d'une part, et ses conditions de mise en œuvre au regard des principes éthiques et de son intérêt pour la santé publique, d'autre part ;

Considérant que la demande d'importation n'apparaît dès lors pas justifiée au regard des dispositions de l'article R. 2151-13 et suivants du code de la santé publique, et notamment de l'article R. 2151-14 qui prévoit que seuls peuvent obtenir une autorisation d'importation à des fins de recherche les organismes titulaires d'une autorisation de recherche ou de conservation,

Décide :

Fait le 17 février 2012.

E. Prada-Bordenave