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Arrêté du 3 mai 2012

modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »

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Modification des règles sur les produits phytosanitaires

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2012 met à jour les règles sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques pour protéger les plantes.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre IV du titre V du livre II ;

Vu le décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 (Modification des règles sur les produits phytosanitaires) fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments et des certificats mentionnés au chapitre IV du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime, pris en application de l'article L. 254-10 et modifiant le code rural (partie réglementaire) ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour obtenir l'agrément des produits phytosanitaires) ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime (Certification obligatoire pour les entreprises utilisant des produits phytosanitaires) pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »,

Arrête :

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Modification d'un article annexe

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2012 modifie les dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2011 concernant son article annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2011Art. annexe
- Arrêté du 25 novembre 2011
Art. annexe

En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2012 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Arrêté du 3 mai 2012
Article 1
Article 2