Article 1
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JORF n°0108 du 8 mai 2012
Arrêté du 3 mai 2012
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre des sports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-31 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-17-2 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, notamment son article 7,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur, Art. A331-2, Art. A331-3, Art. A331-4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. A331-5, Art. A331-6, Art. A331-7, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux épreuves et compétitions sportives organisées par des groupements ayant leur siège à l'étranger, Art. A331-8, Art. A331-9, Art. A331-10, Art. A331-11, Art. A331-12, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'article R. 331-13, Art. A331-13, Art. A331-14, Art. A331-15 > >
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4 modifiés
14 abrogés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > -Code du sport. > > Art. A331-17, Art. A331-18, Art. A331-19 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code du sport. > > Art. A331-19 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > -Code du sport. > > Art. A331-16 > >
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3 modifiés
1 abrogé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur., Art. A331-24, Art. A331-25 > >
1 version
3 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A331-38, Art. A331-39, Art. A331-40, Art. A331-41, Art. A331-42 > >
1 version
5 modifiés
Article 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux manifestations sportives se déroulant plus de trois mois après la date de publication du décret du 5 mars 2012 susvisé, soit à compter du 8 juin 2012.
1 version
1 cité
Article 7
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le directeur des sports au ministère des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 mai 2012.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
directeur de la modernisation
et de l'action territoriale,
J.-B. Albertini
Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
R. Monnereau