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Arrêté du 3 mai 2012

relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique

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Simplification des règles pour les manifestations sportives sur la voie publique

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2012 simplifie les règles pour organiser des événements sportifs sur la voie publique, en réduisant les formalités et en fixant de nouvelles obligations d'assurance.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre des sports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-31 (Rôle et responsabilités des représentants des épreuves sportives sur la route) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6 (Autorisation pour les compétitions sportives sur voies publiques) à R. 331-17-2 ;

Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 (Modifications des règles sportives et routières) relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, notamment son article 7,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 juin 2012

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Modification du code du sport pour les manifestations

Résumé. Un arrêté modifie le code du sport pour préciser les règles d'organisation des manifestations sportives sur la voie publique.

Le code du sport (partie Arrêtés) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'organisation des manifestations sportives) à 5 (Modification des règles pour les courses sportives sur la voie publique).

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Modification des règles d'organisation des manifestations sportives

Résumé. L'arrêté modifie et abroge plusieurs articles du Code du sport pour simplifier les procédures d'organisation des manifestations sportives sur la voie publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteurCode du sportArt. A331-2 : Organiser une course ou compétition sportive sur la voie publique
→ Version 2 : Suppression des autorisations préfectorales et ministérielles
Code du sportArt. A331-3 : Organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
→ Version 3 : Modification des documents requis pour une autorisation de manifestation sportive
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur, Art. A331-2, Art. A331-3, Art. A331-4

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 1 : Dispositions généralesCode du sportArt. A331-5 : Délivrance du récépissé de déclaration pour une manifestation sportiveCode du sportArt. A331-6 : Délai et autorité pour l'autorisation des compétitions sportives
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. A331-5, Art. A331-6, Art. A331-7, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux épreuves et compétitions sportives organisées par des groupements ayant leur siège à l'étranger, Art. A331-8, Art. A331-9, Art. A331-10, Art. A331-11, Art. A331-12, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'article R. 331-13, Art. A331-13, Art. A331-14, Art. A331-15
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Suppression de l'obligation de transmettre trois exemplaires du dossier d'autorisation

Résumé. Les organisateurs de manifestations sportives n'ont plus besoin de transmettre trois exemplaires du dossier d'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Assurance obligatoire pour les manifestations sportives sur la voie publique

Résumé. Les organisateurs de manifestations sportives sur les voies publiques doivent souscrire une assurance couvrant au moins 6,1 millions d'euros pour les dommages corporels et 15.000 euros pour les dommages matériels.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur.Code du sportArt. A331-24 : Assurance obligatoire pour les manifestations sportives sur la voie publique
→ Version 3 : Extension des articles de référence
Code du sportArt. A331-25 : Assurance obligatoire pour les manifestations sportives
→ Version 3 : Mise à jour du numéro de référence
- Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur., Art. A331-24, Art. A331-25
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Modification des règles pour les courses sportives sur la voie publique

Résumé. Les organisateurs de courses sportives sur la voie publique peuvent désormais fixer librement les délais de présence des signaleurs et mettre à jour les équipements de signalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juin 2012

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Nouvelle date d'application pour les règles des manifestations sportives

Résumé. Les règles pour les manifestations sportives changent à partir du 8 juin 2012.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux manifestations sportives se déroulant plus de trois mois après la date de publication du décret du 5 mars 2012 susvisé (Modifications des règles sportives et routières), soit à compter du 8 juin 2012.

En vigueur depuis le 8 juin 2012

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Exécution d'un arrêté sur les manifestations sportives

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2012 confie à deux directeurs de ministères la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent l'organisation des manifestations sportives.

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le directeur des sports au ministère des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2012.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

J.-B. Albertini

Le ministre des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

R. Monnereau

En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2012

Arrêté du 3 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7