Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre des sports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-31 (Rôle et responsabilités des représentants des épreuves sportives sur la route)Art. R.411-31Rôle et responsabilités des représentants des épreuves sportives sur la routeDes gens signalent les courses sur la route et les conducteurs doivent les écouter pour éviter une amende. ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6 (Autorisation pour les compétitions sportives sur voies publiques)Art. R.331-6Autorisation pour les compétitions sportives sur voies publiquesPour organiser une compétition sportive sur une voie publique, il faut obtenir une autorisation administrative. à R. 331-17-2 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 (Modifications des règles sportives et routières)Modifications des règles sportives et routièresUn décret simplifie les règles des événements sportifs, modifie la composition de la commission sportive, et change les règles pour les courses sur route. relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, notamment son article 7,
Arrêtent :