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Arrêté du 6 avril 2012

modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des données sur les élèves et accès en ligne aux absences

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les données sur les élèves et leurs responsables pour mieux suivre les absences, avec un accès en ligne.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 27-II, 4° et 28° ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré ;

Vu la délibération n° 2011-398 du 8 décembre 2011 portant avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

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Modification des catégories de données à caractère personnel enregistrées

Résumé. Les données enregistrées sur les élèves et leurs responsables légaux sont mises à jour, notamment pour préciser les motifs d'absence et le rôle du conseiller principal d'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Arrêté du 6 avril 2012
Article 1
Article 2