A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2010Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 2 août 2010Art. 2
1 version
1 modifié
Arrêté du 7 mai 2012
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code du tourisme ;
Vu l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2010Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 2 août 2010Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2010Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2010Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2010Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2010Art. 7
1 version
1 modifié
Créé le 1 juin 2012
L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Il est ajouté une annexe 5, qui figure à l'annexe 3 du présent arrêté.
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Créé le 1 juin 2012
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2012.
1 version
Créé le 1 juin 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mai 2012.
Frédéric Lefebvre
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012
Arrêté du 7 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe