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Arrêté du 15 mars 2012

complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des scaphandriers et hyperbaristes

Résumé. Un arrêté liste les organismes formateurs pour les scaphandriers et hyperbaristes, avec des règles pour l'agrément et la surveillance.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, et notamment ses articles 2 (II) et 5 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 (Formation des travailleurs en milieu hyperbare) portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;

Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 13 mars 2012,

Arrêtent :

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Liste des organismes agréés pour la formation à la sécurité des scaphandriers et hyperbaristes

Résumé. Un arrêté liste les organismes agréés pour former les futurs scaphandriers et hyperbaristes, avec des dates de validité spécifiques.

Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité de scaphandrier relevant des mentions A, B, C et D définies à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, de la sous-classe IA et des classes I, II et III d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990.
La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable ainsi que la mention sont précisées pour chaque organisme dans le tableau annexé.

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Révocabilité de l'agrément

Résumé. Un agrément peut être retiré à tout moment par les ministres du travail et de l'agriculture.

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.

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Exécution de l'arrêté sur la formation des scaphandriers

Résumé. L'arrêté confie à deux directeurs la tâche de faire respecter les règles pour la formation des scaphandriers.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des organismes agréés pour la sécurité en milieu hyperbare

Résumé. La liste des organismes formés pour assurer la sécurité des travailleurs en milieu hyperbare est publiée.

Fait le 15 mars 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

Arrêté du 15 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe