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Arrêté du 4 mai 2012

portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

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Autorisation de contrôle des matières nucléaires

Résumé. Un arrêté autorise une personne à contrôler des matières nucléaires.

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Habilitation pour le contrôle des matières nucléaires

Résumé. Un arrêté du ministre de l'écologie autorise M. Olivier Kayser à contrôler les matières nucléaires.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 mai 2012, M. Olivier Kayser est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.

Arrêté du 4 mai 2012