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Décision du 17 février 2012

portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de recherche sur les cellules souches pour soigner les yeux

Résumé. Un hôpital parisien obtient l'autorisation de faire des recherches sur les cellules souches pour aider à soigner les yeux, avec des règles strictes à suivre.

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 2151-5 (Encadrement des recherches sur l'embryon humain), R. 2141-17 (Conservation des gamètes dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation) à R. 2141-23 (Règles pour les gamètes donnés) et R. 2151-1 (Autorisation des recherches sur l'embryon humain) à R. 2151-12 (Conservation des documents de recherche sur l'embryon) ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique (Demande d'autorisation pour la recherche sur l'embryon) ;

Vu la demande présentée le 30 septembre 2011 par l'unité de thérapie cellulaire de l'hôpital Saint-Louis (Assistance publique-hôpitaux de Paris) aux fins d'obtenir une autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ;

Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;

Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 1er décembre 2011 ;

Vu les rapports d'expertise en date du 7 et du 13 novembre 2011 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 3 février 2012 ;

Considérant qu'il s'agit d'un projet de recherche translationnelle qui a pour objectif de mener un projet fondamental vers une application clinique en développant un produit de thérapie cellulaire de type épithélium pigmentaire à partir de cellules souches embryonnaires humaines, afin d'être qualifié pour une utilisation future dans le cadre d'un protocole de recherches biomédicales.

Considérant que les maladies de la rétine constituent la première cause de cécité et, parmi elles, la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) représente la première cause de malvoyance après 50 ans dans les pays développés ; qu'à côté de la DMLA, les rétinites pigmentaires sont des affections héréditaires dégénératives responsables de malvoyance parfois très tôt dans la vie ;

Qu'il s'agit en conséquence d'une recherche susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs ;

Considérant qu'il n'existe pas de méthode alternative d'efficacité comparable en l'état des connaissances scientifiques dans la mesure où de nouvelles molécules anti-angiogéniques ont amélioré certains aspects de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA), mais qu'elles ne remplacent pas les cellules lésées et ne sont utilisables que pour une fraction de patients ; que les cellules pluripotentes induites, même si elles peuvent être différenciées en épithélium pigmentaire rétinien, ne peuvent être qualifiées pour une utilisation clinique en raison de l'insertion dans leur génome de plusieurs segments d'ADN exogène ;

Considérant en conséquence que le demandeur apporte les éléments suffisants concernant la pertinence scientifique du projet de recherche, d'une part, et ses conditions de mise en œuvre au regard des principes éthiques et de son intérêt pour la santé publique, d'autre part ; qu'il justifie de la nécessité de recourir à des recherches sur les embryons ou les cellules souches embryonnaires humaines ; que les titres, diplômes, expérience et travaux scientifiques fournis permettent de s'assurer des compétences du responsable de la recherche et des membres de l'équipe,

Décide :

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Autorisation de recherche sur les cellules souches pour la thérapie cellulaire

Résumé. Un hôpital parisien est autorisé à étudier des cellules souches pour aider à soigner les yeux.

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Saint-Louis, unité de thérapie cellulaire) est autorisée à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité l'étude du développement d'un produit de thérapie cellulaire (RPE, épithélium pigmentaire rétinien) dérivé des cellules souches embryonnaires humaines. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Jérôme Larghero.

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Autorisation de recherche sur les cellules souches avec conditions

Résumé. Une autorisation de cinq ans est donnée pour des recherches sur les cellules souches, mais elle peut être suspendue ou retirée en cas de violation des règles.

La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.

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Modification des demandes d'autorisation en biomédecine

Résumé. Toute modification dans une demande d'autorisation de recherche sur les cellules souches doit être signalée au directeur de l'Agence de la biomédecine.

Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.

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Autorisation de recherche sur les cellules souches

Résumé. Un hôpital de Paris est autorisé à faire des recherches sur des cellules souches pour aider à soigner les yeux.

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2012.

Pour la directrice générale

et par délégation :

Le directeur général adjoint

chargé des ressources,

E. Délas

Décision du 17 février 2012
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