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Décret n°2012-694 du 7 mai 2012

portant modification du code de déontologie médicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles déontologiques des médecins

Résumé. Un décret met à jour les règles des médecins pour améliorer leurs pratiques, protéger les patients et renforcer leur indépendance.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4127-1 (Code de déontologie des professions médicales) ;

Vu les délibérations du Conseil national de l'ordre des médecins en date des 14 mai 2009, 7 et 8 octobre 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles déontologiques des médecins

Résumé. Les règles des médecins sont mises à jour pour mieux encadrer leurs pratiques et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles déontologiques pour les médecins

Résumé. Les règles pour les médecins sont mises à jour, notamment sur la confidentialité des notes, l'accès au dossier médical et la protection des mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une obligation de formation pour les médecins

Résumé. Les médecins doivent aider à former les futurs médecins et partager leurs connaissances avec respect.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de l'exercice médical

Résumé. Un décret modifie les règles des médecins pour mieux protéger leur indépendance et la qualité des soins.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Exécution d'un décret modifiant le Code de la santé publique

Résumé. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie plusieurs articles du Code de la santé publique.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Décret n°2012-694 du 7 mai 2012
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5