Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4127-1, Art. R4127-8, Art. R4127-11, Art. R4127-12, Art. R4127-24 > >
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5 modifiés
JORF n°0108 du 8 mai 2012
Décret n°2012-694 du 7 mai 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4127-1 ;
Vu les délibérations du Conseil national de l'ordre des médecins en date des 14 mai 2009, 7 et 8 octobre 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4127-35, Art. R4127-44, Art. R4127-45, Art. R4127-46, Art. R4127-53 > >
1 version
5 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4127-65, Art. R4127-68, Art. R4127-68-1 > >
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1 créé
2 modifiés
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4127-92 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4127-74, Art. R4127-83, Art. R4127-87, Art. R4127-89 > >
1 version
4 modifiés
1 abrogé
Article 5
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mai 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand