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Modification des règles déontologiques des médecins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour du numéro d’articleCode de la santé publiqueArt. R4127-8 : Les prescriptions médicales doivent être appropriées
→ Version 2 : Ajout d’un élément scientifique à la liberté de prescriptionCode de la santé publiqueArt. R4127-11 : Obligation d'amélioration continue des médecins
→ Version 2 : Suppression d’obligations supplémentaires
- Code de la santé publiqueArt. R4127-1, Art. R4127-8, Art. R4127-11, Art. R4127-12, Art. R4127-24
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