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Compensation financière pour le transfert d'agents dans les parcs
Le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert des agents non titulaires de droit public des services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des parcs est fixé à 237 051 euros en valeur 2010 pour les parcs transférés au 1er janvier 2011.
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