A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2012Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 avril 2012Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 27 avril 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1222-18 ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical,
Arrête :
Créé le 9 mai 2012
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'offre de soins :
Le sous-directeur
des ressources humaines
du système de santé,
R. Le Moign