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portant transfert de crédits

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Transfert de crédits et d'emplois pour une nouvelle sous-direction

Résumé. Un décret déplace des fonds et des postes de travail entre différents ministères pour créer une nouvelle équipe dans le gouvernement.

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Transfert de crédits pour la création d'une sous-direction

Résumé. Un décret transfère des crédits et des emplois de plusieurs programmes ministériels vers le programme de coordination du travail gouvernemental pour créer une nouvelle sous-direction.

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 003 635 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, en titre 2, et de 15 équivalents temps plein travaillés en provenance de 6 programmes ministériels et à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ». Ce transfert est destiné à financer la création d'une sous-direction de pilotage des services déconcentrés au sein des services du Premier ministre.

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