Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de crédits pour la création d'une sous-direction
Résumé. Un décret transfère des crédits et des emplois de plusieurs programmes ministériels vers le programme de coordination du travail gouvernemental pour créer une nouvelle sous-direction.
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 003 635 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, en titre 2, et de 15 équivalents temps plein travaillés en provenance de 6 programmes ministériels et à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ». Ce transfert est destiné à financer la création d'une sous-direction de pilotage des services déconcentrés au sein des services du Premier ministre.
1 version