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Arrêté du 26 avril 2012

portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d'industrie de région Champagne-Ardenne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validation d'un plan d'organisation pour la Champagne-Ardenne

Résumé. Un plan d'organisation pour la région Champagne-Ardenne a été validé par la chambre de commerce locale, avec un directeur responsable de sa mise en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 (Rôle des CCI de région dans la coordination des activités économiques) et R. 711-35 (Détermination des limites administratives par les CCI de région) à R. 711-45 (Processus de vote pour l'organisation des missions des CCI régionales) ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de région Champagne-Ardenne en date du 30 mars 2011 ;

Vu l'avis du préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 19 mai 2011,

Arrêtent :

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Approbation du schéma directeur de Champagne-Ardenne

Résumé. Un plan d'organisation pour la région Champagne-Ardenne a été validé par la chambre de commerce locale.

Est approuvé le schéma directeur de la région Champagne-Ardenne tel qu'il a été adopté le 30 mars 2011 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Champagne-Ardenne.

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Exécution d'un arrêté sur la région Champagne-Ardenne

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la région Champagne-Ardenne.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2012.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

Nota. ― Le schéma directeur de la région Champagne-Ardenne est à consulter sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (www.pme.gouv.fr).

Arrêté du 26 avril 2012
Article 1
Article 2