Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la région Champagne-Ardenne tel qu'il a été adopté le 30 mars 2011 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Champagne-Ardenne.
1 version
JORF n°0108 du 8 mai 2012
Arrêté du 26 avril 2012
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 et R. 711-35 à R. 711-45 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de région Champagne-Ardenne en date du 30 mars 2011 ;
Vu l'avis du préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 19 mai 2011,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 avril 2012.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services,
des professions libérales et de la consommation,
Frédéric Lefebvre
Nota. ― Le schéma directeur de la région Champagne-Ardenne est à consulter sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (www.pme.gouv.fr).