Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 avril 2012

portant abrogation d'un arrêté d'inscription à l'inventaire des sites du Gard

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté de protection environnementale

Résumé. Un arrêté de 1943 protégeant un site dans le Gard est annulé par un nouveau texte.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une protection environnementale dans le Gard

Résumé. Un arrêté de 1943 protégeant un site dans le Gard est annulé par un nouveau texte.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 20 avril 2012, est abrogé l'arrêté du 2 décembre 1943 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Gard de la propriété de Mme Montusclar et son pin parasol, à Villeneuve-lès-Avignon.
Nota. ― Le texte intégral de cet arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Gard et à la mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

Arrêté du 20 avril 2012