Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mâche nantaise » figurant en annexe à l'arrêté du 1er août 2011 susvisé est remplacé par le cahier des charges tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1).
1 version
JORF n°0108 du 8 mai 2012
Arrêté du 23 avril 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 et R. 641-17 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Mâche nantaise » ;
Vu la proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties des 30 et 31 janvier 2012, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
Vu l'approbation du plan de contrôle relatif à l'indication géographique protégée « Mâche nantaise » par la formation restreinte du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 14 avril 2011,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 avril 2012.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure de recherche hors classe,
F. Simon
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services,
des professions libérales et de la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO ainsi qu'aux adresses suivantes : ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPMachenantaiseV2.pdf ; ― à l'INAO, site de Montreuil-sous-Bois, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; ― à l'INAO, site de Nantes, château de la Frémoire, 44120 Vertou.