JORF n°0108 du 8 mai 2012

Arrêté du 30 avril 2012

Le ministre des sports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs » ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du 23 avril 2012,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7-1, Art. 8 > >

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Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

R. Monnereau