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Arrêté du 30 avril 2012

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la structure de la direction des sports

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2012 modifie l'organisation de la direction des sports en ajoutant une mission d'observation et en réorganisant ses sous-directions.

Le ministre des sports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2012 (Création d'un service national pour les cadres techniques sportifs) portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs » ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du 23 avril 2012,

Arrête :

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Modification de l'organisation de la direction des sports

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions de la direction des sports, notamment en créant une mission d'observation du sport et en réorganisant les sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1 → Version 5Arrêté du 30 décembre 2005Art. 2 → Version 3Arrêté du 30 décembre 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7-1, Art. 8

En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

R. Monnereau

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Arrêté du 30 avril 2012
Article 1
Article 2