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Arrêté du 24 avril 2012

modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles vétérinaires aux points d'entrée pour les produits hors UE

Résumé. Un arrêté de 2012 permet aux points d'entrée autorisés de contrôler les animaux et produits venant de pays hors UE, en ajoutant une annexe à un arrêté de 2009.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;

Vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 modifiée fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance de pays tiers introduits dans la Communauté, et en particulier ses articles 3 et 6 ;

Vu la directive 97/78/CEE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu la décision de la Commission 2001/812/CE du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu la décision de la Commission 2009/821/CE du 28 septembre 2009 modifiée établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES ;

Vu la décision d'exécution de la Commission 2012/44/UE du 25 janvier 2012 relative aux règles applicables en matière de contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits d'origine animale introduits dans certains départements français d'outre-mer à partir de pays tiers ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 236-1 (Règles sanitaires pour les importations animales) et L. 236-4 (Contrôles sanitaires aux frontières pour les produits animaux) ;

Vu le code des douanes, notamment son article 24 (Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement des marchandises), paragraphe 1 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire,

Arrêtent :

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Création de points d'entrée pour les contrôles vétérinaires

Résumé. Les points d'entrée autorisés peuvent maintenant réaliser des contrôles vétérinaires sur les animaux, produits et micro-organismes en provenance de pays tiers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Ajout d'une annexe à un arrêté existant

Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté de 2009 pour inclure une annexe supplémentaire.

Après l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, est insérée l'annexe I bis du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Points d'entrée autorisés pour produits et animaux dans les DOM

Résumé. Un arrêté liste les points d'entrée autorisés pour les produits et animaux en Guadeloupe, Martinique et Guyane.

Fait le 24 avril 2012.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Arrêté du 24 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe