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Arrêté du 27 avril 2012

portant extension de l'agrément de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet

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Extension d'un agrément immobilier et nomination d'un directeur

Résumé. Un arrêté étend l'agrément d'une société immobilière à une nouvelle région et désigne un directeur pour appliquer les règles sur l'habitat.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2011 portant agrément de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet pour son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais ;

Vu le procès-verbal des décisions de la société groupe Chenelet SARL, associée unique de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet, en date du 9 juillet 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Centre en date du 5 juillet 2011,

Arrête :

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Extension d'un agrément immobilier

Résumé. Un agrément est étendu à une nouvelle région pour une société immobilière.

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté du 4 janvier 2011 susvisé à la société par actions simplifiée Foncière Chenelet, dont le siège social est situé à Landrethun-le-Nord (Pas-de-Calais), est étendu au territoire de la région Centre.

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Exécution d'un arrêté sur l'habitat et l'urbanisme

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur l'habitat et l'urbanisme.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Arrêté du 27 avril 2012
Article 1
Article 2