L'Autorité de sûreté nucléaire,

Vu le code de l'environnement, et notamment le titre IX du livre V ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 7 à 17 ;

Vu l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;

Vu le courrier DGPR/SRT/MSNR/2012-039 du 27 avril 2012 de la direction générale de la prévention des risques saisissant l'Autorité de sûreté nucléaire d'un projet de décret autorisant la création de la phase 1 de l'extension SPIRAL2 de l'accélérateur de particules de l'installation nucléaire de base n° 113 ;

Considérant que le projet de décret en cause a pour objet une modification notable de l'installation nucléaire de base permettant d'accroître la connaissance de la structure des noyaux les plus lourds absents à l'état naturel, en garantissant la sûreté de l'installation ;

Ayant examiné le projet de décret,

Donne un avis favorable à ce projet de décret dans sa rédaction annexée au présent avis.

Fait à Paris, le 30 avril 2012.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),

A.-C. LacosteM.-P. Comets

J.-J. DumontP. Jamet