Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 > > Art. 24 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0108 du 8 mai 2012
Décret n°2012-688 du 7 mai 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Vu le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 9 décembre 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R211-2, Art. R211-3, Art. R211-4, Art. R211-5, Art. R211-5-1, Art. R211-5-2, Art. R211-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R212-1, Art. R212-2, Art. R212-3, Art. R212-3-1, Art. R212-4-1, Art. R212-5, Art. R212-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R213-2, Art. R213-2-1, Art. R213-4, Art. R213-6, Art. R213-8, Art. R213-9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R223-5, Art. R223-6, Art. R223-8, Art. R223-13 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R211-1 > >
1 version
25 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R211-2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mai 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant