A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009Art. 24 → Version 3
- Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009Art. 24
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Décret n°2012-688 du 7 mai 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Vu le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 9 décembre 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R211-2 → Version 4Code de la routeArt. R211-3 → Version 4Code de la routeArt. R211-4 → Version 2Code de la routeArt. R211-5 → Version 5Code de la routeArt. R211-5-1 → Version 2Code de la routeArt. R211-5-2 → Version 2Code de la routeArt. R211-6 → Version 3
- Code de la route.Art. R211-2, Art. R211-3, Art. R211-4, Art. R211-5, Art. R211-5-1, Art. R211-5-2, Art. R211-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R212-1 → Version 4Code de la routeArt. R212-2 → Version 4Code de la routeArt. R212-3 → Version 4Code de la routeArt. R212-3-1 → Version 2Code de la routeArt. R212-4-1 → Version 2Code de la routeArt. R212-5 → Version 3Code de la routeArt. R212-6 → Version 2
- Code de la route.Art. R212-1, Art. R212-2, Art. R212-3, Art. R212-3-1, Art. R212-4-1, Art. R212-5, Art. R212-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R213-2 → Version 4Code de la routeArt. R213-2-1 → Version 3Code de la routeArt. R213-4 → Version 3Code de la routeArt. R213-6 → Version 3Code de la routeArt. R213-8 → Version 2Code de la routeArt. R213-9 → Version 2
- Code de la route.Art. R213-2, Art. R213-2-1, Art. R213-4, Art. R213-6, Art. R213-8, Art. R213-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R223-5 → Version 4Code de la routeArt. R223-6 → Version 3Code de la routeArt. R223-8 → Version 5Code de la routeArt. R223-13 → Version 2
- Code de la route.Art. R223-5, Art. R223-6, Art. R223-8, Art. R223-13
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R211-1 → Version 5
- Code de la route.Art. R211-1
1 version
25 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R211-2 → Version 4
- Code de la route.Art. R211-2
1 version
1 modifié
Créé le 9 mai 2012
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mai 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012
Décret n°2012-688 du 7 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4