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Décret n°2012-688 du 7 mai 2012

relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des animateurs de stages de sécurité routière et transfert de responsabilités ministérielles

Résumé. Ce décret impose une autorisation pour les animateurs de stages de sécurité routière avant 2013 et transfère certaines responsabilités du ministère des transports à celui de la sécurité routière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Vu le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 (Modification du code de la route pour renforcer la sécurité routière) portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 9 décembre 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des conditions d'autorisation pour les animateurs de stages de sécurité routière

Résumé. Les animateurs de stages de sécurité routière doivent obtenir une autorisation avant le 1er janvier 2013, mais ceux déjà titulaires d'un certificat peuvent continuer jusqu'à cette date.

A modifié les dispositions suivantes :

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Transfert des responsabilités ministérielles en matière de sécurité routière

Résumé. Le décret transfère les responsabilités du ministère des transports au ministère chargé de la sécurité routière pour plusieurs articles du code de la route.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de dénomination du ministre responsable

Résumé. Le décret change le nom du ministre responsable de la liste des titres équivalents, passant du "ministre chargé des transports" au "ministre chargé de la sécurité routière".

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Exécution d'un décret modifiant le code de la route

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie plusieurs articles du code de la route.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Décret n°2012-688 du 7 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4